Licenciement Economiqu

Europe 19 Conclusion 21 Objectif Mise en place de jours de chômage partiel permettant de maintenir des salariés dans l’entreprise malgré une baisse d’activité Introduction  Conjoncture économique difficile, sinistres, intempéries, travaux de modernisation, etc. peuvent justifier un recours au chômage partiel lorsque l'employeur se trouve contraint temporairement de réduire les horaires ou de fermer l'entreprise. Autrement dit, le recours

le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, les avantages sociaux accordés aux salariés d’un secteur (par exemple la branche métallurgie). D’où la problématique suivante : quelles

La réorganisation de la société T        1.  M.G est salarié depuis 5 ans au sein de la société T, une PME de 560 salariés situé à Paris.  Cependant, cette société rencontre certaines difficultés économiques et doit être réorganisé, de  ce fait, l’entreprise doit muter 12 salariés du service commercial à Lyon dont M.G. La clause de  mobilité de la société T est elle valable ?  Selon le code du travail, une clause de mobilité doit être installée afin d’être bénéfique à  l’entreprise et être faite précisément sur une zone définie

|Le licenciement pour motif économique |[pic]| | |[pic]| | | | |

16/01/2015 Droit social Conclusion : Problème de limite entre droit commercial et droit du travail. Les licenciements économiques sont plus nombreux quand les entreprises sont en difficulté. Les licenciements économiques dans les sociétés en état de cessation de paiement. Le droit des entreprises en difficulté s’intègre mal dans le droit commun du travail alors que les licenciements économiques sont très largement issus d’entreprises faisant l’objet de procédure collective (redressement + liquidation

la rupture de CDI : le licenciement Le CDI peut normalement cesser par démission ou par licenciement. La démission est la rupture du contrat par la volonté unilatérale du salarié et elle n’est pas réglementée par le législateur mais la jurisprudence la soumet au même régime. Elle peut être justifiée par une simple convenance personnelle. Le licenciement peut avoir un motif personnel ; économique qui peut également concerner les délègues du personnel Le licenciement pour motif personnel : est

 1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise

cinquantaine de licenciement, et, une dizaine de conventions de conversion grâce au plan social mis en place par l’entreprise. Les représentants des salariés sont dans l’incompréhension face à cette fermeture de site, car le chiffre d’affaire de l’entreprise se porte très bien. Ils critiquent le contenu insuffisant du plan social mis en place par l’entreprise et souhaite saisir le juge judiciaire et l’inspection du travail pour stopper la procédure, et faire déclarer les licenciements sans cause réelle

vigueur de manière à le rendre compréhensible par tous, et ainsi d’aboutir à un droit plus effectif. Il était prévu que ce nouveau code réunisse toutes les dispositions relatives à la relation d’emploi (salariés protégés, licenciement pour motif personnel et licenciement économique, travail illégal…) éparpillées dans différents codes (rural, sport, sécurité social…), mais dans un souci de ne pas plus alourdir le code du travail, cette idée fut abandonnée. Cependant, toujours dans un souci d’alléger

PSA: ni plan social ni licenciements dans les suppressions de postes PARIS — Le PDG de PSA Peugeot Citroën Philippe Varin a réitéré jeudi son engagement à ne procéder ni à un plan social ni à des licenciements dans le cadre des suppressions de postes décidées au sein de son groupe. "Nous sommes confrontés à des vents contraires", a déclaré Philippe Varin sur RTL. "Nous avons indiqué qu'il fallait ajuster de 6.000 postes les effectifs de structure", a-t-il ajouté. Il a précisé que 3.500 concernaient