Licenciement Economiqu

Plan de la leçon I. Le licenciement A) La notion de motif économique B) Caractère individuel ou collectif C) La détermination de l’ordre des licenciements II. La mise à la retraite I. Le licenciement § 1. Par comparaison avec la démission, le licenciement correspond à l’exercice par l’employeur de son droit de résiliation unilatérale. De droit, le recours au licenciement est devenu une obligation pour rompre le contrat dès lors que la volonté de démissionner du salarié n’est pas clairement établie

|gestion des activités culturelles (bibliothèque…), et de |de saisir l’inspecteur du travail, | | |prévoyance (retraite…), |de donner leur avis en cas licenciement collectif. | | |contrôle du service médical de l’entreprise. | | 0. 4. La liberté de négocier Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît

La rupture du contrat de travail Qu’est un licenciement ? La première partie traitera des différents types de licenciement, et la deuxième parlera de la procédure ainsi que les indemnités du licenciement. Mais tout d’abord je vais vous expliquer qu’est-ce qu’un licenciement : Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ce dernier, en raison de chômage croissant fait l’objet d’une règlementation très précise pour éviter les abus des entreprises. Les

Licenciement de M.JASPE : pour insuffisance professionnelle : - Convoquer M. Jaspe à un entretien : lettre recommandée avec avis de réception - Entretien préalable : Au minimum 5 jours ouvrables après la convocation. L’employeur indique les motifs justifiants le licenciement. Le salarié peut se défendre, et être assisté par une personne - Lettre de licenciement : 2 jours ouvrables après l’entretien, LRAR. Le licenciement doit être expliqué. Licenciement de 3 salariés : pour motif économique

25 juin 2008 (JO, 26 juin) portant modernisation du marché du travail a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle.  C. trav., art. L. 1231-1 Ce nouveau type de rupture, initié par l'ANI du 11 janvier 2008 (étendu par arrêté du 23 juillet 2008 : JO, 25 juill.), est exclusif de la démission et du licenciement. Il intervient d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. La rupture conventionnelle

déterminée etc.) favorise la multiplication des changements de parcours de part la souplesse que ces formes d’emplois occasionne. En effet, la diversification professionnelle est un bon moyen de faire face aux aléas d’une carrière (licenciement pour motif personnel ou économique, chômage technique, délocalisation etc.) puisqu’ainsi, le salarié a la possibilité de se retourner vers différentes branches d’activités, son choix est plus large, il est plus souple. Enfin, la législation accorde le DIF, soit

en déduire que le contrat liant Jean-Pierre à sa secrétaire n’est pas un Contrat à durée déterminée mais un contrat à durée indéterminée. Cela signifie que si Jean-Pierre entend se séparer de sa secrétaire il devra respecter la procédure de licenciement. - L’embauche du maçon et du peintre La législation sénégalaise sur le travail précise qu’un Contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu dans les formes qu’ils convient aux parties d’adopter mais qu’une période d’essai doit

écrit, y compris même par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. La démission étant un acte unilatéral du salarié, n’a besoin, pour être valable, ni d’être motivée, ni d’être acceptée par l’employeur. • Le licenciement (le licenciement disciplinaire, licenciement pour motif personnel). Sa procédure est la suivante : la convocation du salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre. Cette lettre doit préciser l’objet de l’entretien, ses dates

mesures de reclassement à mettre en œuvre pour ces différents licenciements Le cas de Mr. Jaspe relève du licenciement pour motif personnel. C'est-à-dire qu’il est motivé par des raisons inhérentes à la personne du salarié, principalement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire. Ici ce sont des insuffisances professionnelles liées à son activité de comptable (erreurs graves et répétées) de plus c’est un licenciement individuel. | Démarches | Mesures de reclassement | 1ère

...........................  12   A.  Le  licenciement  pour  motif  personnel  .....................................................................................................  12   B.  Le  licenciement  pour  motif  économique  .................................................................................................  14   Le  licenciement  pour  motif  économique  individuel   .................................