Licenciement Economiqu

| | Le licenciement pour Motif Economique | Plan * Introduction * Définition  * Les causes du licenciement pour motif économique  * Procédures  * Les dispositions de la loi  * Les insuffisances de la loi et les mesures à entreprendre * Etudes de cas Introduction Les licenciements d’ordre économique sont en hausse au Maroc. C’est ce qui explique une situation économique désastreuse dés le début de la décennie 90. Pour se limiter à une photographie expressive

pour licenciement économique. Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. C’est ainsi, que je vais vous présenter comment on peut licencier pour motif économique. 1ère partie : La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés La procédure de licenciement pour motif économique varie

Le premier cas est un arrêt qui traite des « Pages Jaunes ». Cette entreprise a licencié une partie de ses salariés pour motif économique. Ce plan de restructuration est justifié par une réorganisation technologique de la société. En effet, les Pages Jaunes ont choisi de modifier leur secteur d’activité qui était auparavant sur support papier sur informatique afin de suivre les besoins de leur clientèle et donc de conserver leur compétitivité sur le marché. Les salariés licenciés ont poursuivi leur

ROBERT PRINTEMPS, (titulaire d’un diplôme de Gestion et de Comptabilité), travaille depuis 2000 dans une entreprise morbihannaise de 97 salariés, au sein du service comptabilité. Il a reçu la semaine dernière une lettre circonstanciée de licenciement pour motif économique fondée sur la suppression de son poste. Son employeur, implanté sur 3 sites, procède à une réorganisation totale de l’entreprise et au regroupement des services administratifs sur Vannes. Cette réorganisation a pour objectif de limiter

E – 23 LES FORMALITES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (Entreprise de moins de 11 salariés) Septembre 2008 Pour toute précision concernant le contenu de ce document, contacter SOMMAIRE Définition du licenciement économique.............................................................................. p. 3 1. Convocation à un entretien préalable ............................................................................ p. 3 2. Proposition d’une convention de reclassement personnel

de résiliation unilatérale, le licenciement pour cause économique doit sa naissance aux crises économiques, à l'ampleur des mutations et de l'évolution des techniques. La situation précaire des salariés soumis à la volonté de « l'employeur seul juge » nécessita une intervention du législateur. C'est dans une jurisprudence administrative concernant la mise en place de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative au contrôle de l'emploi que ce nouveau type de licenciement apparaît pour la première fois

Martin Jaspe, licenciement pour motif personnel (motif non disciplinaire) : Les démarches à faire sont : ✓ La convocation à un entretien préalable ✓ L’entretien préalable ✓ La lettre de notification de licenciement MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie, licenciement pour motif économique : Les démarches à faire sont : ✓ Consultation préalable des représentants du personnel ✓ Adaptation et reclassement des salariés ✓ Entretien préalable

en matière de licenciement pour motif économique Au temps des « Trente Glorieuses », les licenciements économiques étaient peu nombreux et les salariés victimes d’une perte d’emploi retrouvaient facilement une nouvelle activité. De ce fait, la réglementation était souple. Cependant, avec la crise, ce sont multipliés les textes destinés à protéger les salariés contre la volonté arbitraire de l’employeur. Ainsi, c’est à partir de la loi du 3 janvier 1975 que les licenciements pour motif économique

Sujet : La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique La notion de licenciement pour motif économique apparaît pour la première fois dans la jurisprudence du Conseil d'État, en application de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative au contrôle de l'emploi. A cet époque, les différents pouvoirs publics cherchent à contrôler le marché de l'emploi. C'est pourquoi, le droit français des licenciements économiques a fait l'objet de plusieurs réglementation plus ou moins chaotique

appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. Et on constate souvent, des cessations des contrats de travail pour diverses raisons  individuelles économiques, technologiques et structurelles. La relation, ou le contrat de travail cesse généralement pour divers motifs imputables soit à l’employeur, soit au travailleur, soit enfin à des motifs étrangers à la volonté des parties. Théoriquement, l’initiative