Licenciement Economiqu

CHOMAGE Je suis actuellement en période de formation en entreprise dans l’entreprise NEXT DAY/ AD SHOP à Metz. Durant cette période, j’ai constaté le licenciement économique d’un des employés. Cet employé m’a dit qu’il aurait le droit à des allocations de chômage. Je me suis donc posé les questions suivantes : * Qu’est qu’un licenciement économique ? Que dit la loi à ce sujet ? * Qu’est-ce que chômage ? * Comment un employé licencié peut il y avoir droit ? * Quelles sont les démarches

Article "Petits licenciements entre amis" En juin 2008, naissait un nouveau mode de séparation entre employeurs et salariés dit "à l'amiable". La rupture dite "conventionnelle" connait depuis sa création un succès spéctaculaire. En effet depuis plus de 2 ans , 430 000 contrats à durée indéterminée ont été suspendus par ruptures conventionnelles. La séparation à l'amiable présente plusieurs avantages autant pour l'employeur que pour le salariés. Concernant l'employeur, cela permet de simplifier

L’adaptation de l’activité professionnelle L’allongement de la durée de l’activité professionnelle, les aspirations personnelles des salariés à la mobilité professionnelle et la nécessaire adaptation de l’entreprise aux évolutions du contexte socio-économique conduisent celle-ci à développer des systèmes de gestion des ressources humaines centrées sur les compétences. Les entreprises attendent aussi un cadre juridique du travail suffisamment souple pour permettre une meilleure flexibilité du travail

motif économique, le salarié doit être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un mois, à compter de la réception de la lettre, pour faire connaître son refus à l’employeur. S’il ne donne aucune réponse, la modification est considérée comme acceptée. En cas de refus par le salarié, l’employeur peut toutefois maintenir la modification. Dans ce cas, il est amené à licencier le salarié pour motif économique ; ce dernier recevra alors une indemnité de licenciement (s’il

la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions impératives

rompre le contrat, mais il doit alors se conformer aux règles du licenciement (motif économique, individuel ou collectif justifié) Garantie pour le salarié (en cas de licenciement) - Préavis: de un à deux mois selon l'ancienneté - Indemnité compensatrice de congés payés: comme pour le CDD. - Indemnité légale de licenciement: au moins 1/10e du salaire mensuel de référence par année de présence, doublée en cas de motif économique, et sauf convention collective plus avantageuse. Il faut au moins

de l’application des dispositions de droit du travail. Il doit également informer les salariés et les employeurs de leurs droits et obligations respectifs. →pouvoir décisionnel (ex : autorisation de licenciement des salariés dits protégés) et pouvoir de contrôle en matière de licenciement économique. 2-Moyens d’action étendus →pouvoir d’investigation. Les inspecteurs du travail disposent d’un droit d’entrée et de visite dans les entreprises, également d’un droit de communication et de présentation

rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions

L’usage d’entreprise est une forme d’EUE. Mais ce n’est pas la seule forme : * Déclaration de l’employeur faite devant le CE ou les DP * Dans le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : plusieurs aides pour le salarié (comme indemnité de licenciement majorés) qui valent pour EUE * Accords atypiques : accords signés entre l’employeur et le CE ou DP, des accords qui ne sont pas signés avec les syndicats. Ce n’est pas un accord collectif. * Recommandations patronales : faites par des

compétence pour faire cesser le trouble manifestement illicite que constitue le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé. Mais un licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif en raison des perturbations que son absence prolongée apporte au bon fonctionnement de l'entreprise est possible. La jurisprudence distingue donc le licenciement motivé par l'état de santé du salarié, nul de plein droit car il est discriminatoire