Limites Decentralisation Et Deconcentration

collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas

équilibrée, la France doit réduire ce déséquilibre. * Pari : L’Etat est-il capable de rééquilibrer le territoire. Toutes les actions mises en place ont pour unique but la réduction des « écarts spatiaux ». * Entre les A.60 et 74, la décentralisation est la grand objectif de la politique d’aménagement du territoire. I. Plusieurs défis à relever  1. Du poids de l’histoire : La France est un des pays les plus centralisés, une centralisation autour de Paris qui a augmenté avec l’urbanisation

l’unité est aussi lié à l’unité culturelle: même langue (principe constitutionnelle 1994), un peuple Français. Cette organisation connait quelques aménagements, notamment dans sa dimension administrative: c’est le principe de la déconcentration et de la décentralisation. Les Etats composés: Forme très théorique, car pas d’exemple dans le monde. La confédération: c’est un regroupement d’Etat qui mettent en commun des compétences à gérer, chaque état restant libre de mettre en oeuvre les décisions

la Constitution du 4 octobre 1958. La décentralisation est un transfert de compétences, de l’Etat à d’autres personnes morales, qui sont administrées par des conseils élus démocratiquement. Ces personnes morales peuvent être les Communes, les départements, les régions, auxquelles l‘Etat transfert des compétences ; chaque collectivité dispose de petites assemblées, ce sont des parlements à l’échelon local qu’on appelle des conseils. La décentralisation suppose la réunion de trois conditions :

réside dans la maîtrise qu'il a de la création et la sanction du Droit. Ihering est un positiviste. Carré de Malberg : la souveraineté de l'État est le produit d'un équilibre de force. L'État suppose une puissance organisée et contenue dans les limites du Droit. Kelsen : indique que l'État se manifeste par le droit. Il insiste aussi sur la hiérarchie des normes. Les marxistes pensent que l'État est un moment de l'évolution d'une société. Au XIXe siècle, il était « l'instrument de la domination

pouvoir de pouvoir mais un pouvoir particulier car ce pouvoir de l’Etat n’a aucun supérieur. L’Etat n’a a obéir qu’à lui-même à l’exclusion de tout autre. Le souverain est celui qui a le pouvoir de vouloir de manière absolument libre. Il n’y a aucune limite et condition à sa volonté. Exemple : Bill Gates possède sur un plan quantitatif plus d’argent et de moyens matériels que de très nombreux Etats qui siègent à l’ONU. Si riche soit-il, Bill Gates n’est pas souverain, il n’est pas un Etat. Sa volonté

La décentralisation asymétrique : solution idéale pour les grands Etats unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque

d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante.

l'Etat et de décentralisation. Cela a des conséquences importantes sur les relations entre Etats et collectivités territoriales, c'est-à-dire entre l'Etat et les administrations décentralisées. La logique voudrait que seul l'État applique la loi, une centralisation qui est impossible actuellement. C'est pour cela qu'il y a une organisation des pouvoirs au sein du gouvernement, on note deux types de rapports (il y a une distinction fondamentale entre ces 2 rapports) : - La déconcentration, un rapport

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement