Limites Des Pouvoirs Des Représentants Du Personnel

insuffisances de la loi et les mesures à entreprendre * Etudes de cas Introduction Les licenciements d’ordre économique sont en hausse au Maroc. C’est ce qui explique une situation économique désastreuse dés le début de la décennie 90. Pour se limiter à une photographie expressive de cette situation, il convient de mentionner que le textile et habillement secteur clé de l’industrie nationale, a perdu pas loin de 50000 emplois (47761 exactement) sur l’année 2008 selon une enquête récente menée par

DIDEROT BTS Diététique EDNH MOTIVATION DU PERSONNEL Théories de contenu 1 TAYLOR (1856-1915) • L’individu est surtout motivé par le salaire • Les règles, les normes et les techniques sont importantes • Le processus de production doit être efficient • Les tâches sont décomposées et chaque travailleur se voit attribuer une tâche FAYOL (1841-1925) • Les 5 fonctions du management sont: POCCC • Prévoir Organiser Commander (diriger) Coordonner Contrôler 2 FAYOL (1841-1925)

les droits et obligations, tant des personnes physiques que morales. Les personnes morales de droit publiques sont interdépendantes, elles peuvent coopérer, se contrôler, entrer en conflit. Les personnes physiques administratives ne sont que les représentants des personnes morales, elles n’exercent leurs compétences qu’au nom de la collectivité à laquelle elles appartiennent. Toutes les structures de l’administration dotées ou pas de la personnalité morale sont nécessairement rattachées à une personne

c’est-à-dire à son aptitude à apporter à chaque participant ce qui lui permet de progresser dans son travail. Former un vendeur à domicile n’est pas former un vendeur de biens industriels, par exemple, aussi faut-il bien sérier les catégories de personnel sur la base de leur besoin en formation. On alors que, dans certains cas, il s’agit de mettre en œuvre une formation de base et que dans d’autres, c’est un perfectionnement qu’il faut envisager. i. De la décision arbitraire à l’analyse des

contrat est subordoné a l’accord des salarié concerné par cette modif. Cette procédure selon que la modif prévu a un motif économique ou personnel voir disciplinaire. Motif économique : cette modif doit fair l’objet à l’état de projet d’une consultation des réprésentant du personnel. Pour les autres motif on n’a pas à prévenir les représentants du personnel. La modif doi etre proposé a chake salarié par lettre recommendé ac accusé de récéption proposant la modif et précisant qu’il dispose d’un

enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnel lorsqu’on le considère dans sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, mais de l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine en tant que chef de l’administration. L’administration au sens où nous l’avons définit n’englobe pas seulement les PM de droit public mais aussi certaines personnes morales de

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE CONTROLE ET ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Bénédicte Bertin-Mourot et Marc Lapôtre Observatoire des dirigeants LSCI - CNRS Novembre 2003 1 Rapport d'étude PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers

impossibilité de licencier pour avoir fait grève. 1982, tout licenciement pour fait de grève est nul. 2007, il permette d'organiser un service minimum en cas de grève. - négociations collectives: c'est le fait de signer des accords entre représentant des employeurs et représentant des salariés pour organiser les conditions de travail et d'emploi dans un secteur précis. Comme souvent en droit du travail, la pratique précède la loi ? Ça veut dire qu'il y a eu des conventions collectives avant que la loi n'existe

globalisation généralisée. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. II ) La population Le phenomene de la nationalité touche a l’intention collectif lorsqu’il traduit le sentiment d’appartenance a une communauté caracterisée par une identité collective, la nation. L’existance d’une nation etait conciderer

est administrée par un Conseil d’Administration. ARTICLE 9 - COMPOSITION Le Conseil d’Administration comprend :  4 à 10 membres actifs élus chaque année par l'assemblée générale  1 à 3 représentants des usagers élus chaque année par l'assemblée générale  3 à 4 membres associés représentant les personnes morales qui soutiennent de manière habituelle l'association dans la réalisation de ses objectifs. éventuellement en contribuant à ces ressources par des subventions ou des conventions