Litec

échappe tandis que son engagement de caution demeure. Une jurisprudence, aussi constante que bien connue, lui refuse, en effet, la possibilité d'invoquer la disparition de la cause de son engagement (V. Ph. Simler, Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 3e éd. 2000, n° 192) ou l'existence d'un terme affectant implicitement celui-ci (V. L. Aynès in Lamy Droit des sûretés, 2002, n° 125-19). Il en est de même lorsque la caution a cédé ses parts ou actions dans la société à un nouveau dirigeant social

fin au litige mais malheureusement la Cour de cassation dit qu'il n'y a pas d'effet sur le délais de péremption, il faut donc faire attention à ce délais. --------------------------------- [ 1 ]. L.Cadiet et E.Jeuland, Droit Judiciaire Privé, Litec [ 2 ]. S.Guinchard, F.Ferrand et C.Chainais, Procédure civile, Dalloz [ 3 ]. A.Tissier [ 4 ]. S.Guinchard, F.Ferrand et C.Chainais, Procédure civile, Dalloz

Bibliographie Ouvrages de référence : - M. Collet « Droit fiscal » Thémis droit PUF 2007 - Cozian, F. Deboissy, « Précis de fiscalité des entreprises », Litec, 2009-2010 - Cozian, « Les principes de la fiscalité des entreprises » Litec 1996 - P. Derouin et P. Martin « Droit communautaire et fiscalité : sélection d’arrêts et de décisions » LexisNexis Litec 2008 - B. et F. Grand Guillot, « Fiscalité Française », Gualino Editeur 2008 - J. Grosclaude et P. Marchessou « Procédures fiscales » Dalloz Cours 2007

commercial fondamental au Maroc, imprimerie fadéla, 2006. M’hamed Motik, le droit marocain des sociétés commerciales, imprimerie El maârif Aljadida-rabat, 2005 Maurice Cozian, précis de fiscalité des entreprises, 29ème éd, Litec, 2OO6. Maurice Cozian, droit des sociétés, paris, Litec, 2005. Patrick Serlooten, droit fiscal des affaires, 5ème éd, Dalloz, 2OO6. Paul le Cannu, droit des sociétés, 2ème éd, Montchrestien, 2003. Paul Decroux, les sociétés en droit Marocain, édition, La porte, 1988. Philippe

avec le consentement de la femme et l’autorisation de justice ». Les dispositions de ce dahir ne sont elles pas contradictoires avec celles du code de la famille  relative à la Sadaq (Dot)? Bibliographie Atias (CH), Droit Civil, Les Biens, Litec, 6° éd., 2002. B.Boccara, « bail emphytéotique  et de sa distinction du bail ordinaire à longue durée», Rev. Loyers 1973. Malaurie (PH) et Aynès (L.), Droit Civil, Les Biens, 2004. Paul Decroux, Droit Foncier Marocain, éd., La porte, 2003

Droit commercial Introduction: Auteur de droit commercial: -Yves Reinhard,Jean Pascal Chazal: Droit commercial -Bernhard Thomas Pierre -Bruno Petit: Introduction générale au droit. Autres ouvrages chez l'éditeur ''LexisNexis Litec'': -Actes de commerce -Le fond de commerce -Société commercial Le droit commercial est la branche du droit qui régit le monde des échange économiques. I)Définitions

Biblio : institutions judiciaires : litec Montchretiens : perrot Procédures civiles : gerard couchez Christophe Lefort Serge guinchard : Dalloz pas prendre le précis : prendre le hyper court Procédures pénales : Édouard verny Dalloz dominique trupin chez hachette Frourment Intro : Définitions : Litige : c’est un différent, qui survient entre des sujets de droit sur le règlement de leurs intérêts. (il n’y a pas vraiment de mitiges en droit pénal). Le règlement des

REVET ( Thierry ) ( dir. ), Droits et libertés fondamentaux, 6e éd., DALLOZ, 2000. LEBRETON ( Gilles ), Libertés publiques et droits de l'homme, 4e éd., Armand Colin, coll. << U >>, 1999. LECLERCQ ( Claude ), Libertés publiques, 3e éd., Litec, 1996. MADIOT ( Yves ), Droits de l'homme, 2e éd., Masson, 1991. MORANGE ( Jean ), Droits de l'homme et libertés publiques, 5e éd., PUF, coll. << Droit fondamental >>, 2000. 0.6. Difficultés rencontrées Il faut souligner qu'une grande

------------------------------------------------- LE DROIT DES SIGNES DISTINCTIFS Introduction I - Définitions Définition des signes distinctifs : J. Schmidt (Litec n° 456) : « Les signes distinctifs sont des moyens phonétiques ou visuels, en particulier des mots ou des images, qui sont utilisés pour désigner des produits, services ou entreprises opérant sur le même marché, afin de les distinguer les uns des autres ». Définition de la marque : L. 711-1 CPI : « La marque de fabrique, de commerce

Page PAGE 2  Relations internationales Livres​ : Guilhaudis (J.-F.), Relations internationales contemporaines, Litec. Lefebvre (M.), Le jeu du droit et de la puissance, Précis de relations internationales, PUF. Sur (S.), Relations internationales. Memontos​ : Gheslin (A.), Droit des relations internationales, Hachette supérieur. Boniface (P.), Les relations internationales de 1945 à nos jours. Internet​ : Persée (Politiques étrangères, revue du Tiers-Monde). France-diplomatie. Introduction L’étude