Litec

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665 du

du code civil (extraits choisis par), 2004, Flammarion. J. GAUDEMET, La codification, ses formes et ses fins, Études J. Eglesias, 1988, Madrid, p. 28. F. GRANET, Perturbation dans la hiérarchie des normes juridiques, Mélanges P. Catala, 2001, Litec, p. 41. – N. MOLFESSIS, La sécurité juridique et l’accès aux règles de droit, RTD civ. 2000.662. D. DE BÉCHILLON, Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État, thèse Paris, 1996. N. MOLFESSIS, Le Conseil constitutionnel

définitives. BIBLIOGRAPHIE BERGE, J.-S., ROBIN-OLIVIER, S., « Droit européen : Union européenne, Conseil de l'Europe », Thémis Droit, PUF, Paris, 2011, 2e édition, 525 pages. BLUMAN C., DUBOUIS L. « Droit institutionnel de l'Union Européenne », Litec, Paris, 2012, 4e édition, 772 pages. CLERGERIE J.-L., GRUBER A., RAMBAUD P. « L'Union Européenne », Précis-Dalloz, Paris, 2012, 9e édition, 959 pages. POIDEVIN, E., « L'Union Européenne et la politique étrangère », L'Harmattan, Paris, 2010

bancaire", en droit français, demeurait contestée (Gulphe, Le secret professionnel du banquier : RTD com. 1948, p. 8. - Gavalda, Le secret des affaires : Mélanges Savatier 1965, p. 291. - Gavalda et Stoufflet, Droit du crédit, t. 1, Les institutions : Litec 1990, n° 386). Certes, il était admis que le personnel d'un établissement de crédit (Cass. soc., 30 juin 1982 : D. 1982, inf. rap. p. 341), était tenu à une obligation de discrétion professionnelle qui pouvait être source de responsabilité. 5. -

[5] Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 relative au règlement judiciaire et à la liquidation des biens [6] ARGENSON (J.) et TOUJAS (G.), Règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite. Traité et formulaire, 4e édition, Librairies techniques (Litec), 1973, n°534, P.518. [7] DERRIDA (F.), La notion de contrat en cours à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire [8] Art L. 641-3 du Code de commerce pour la procédure de liquidation judiciaire [9] Cass. civ 3e, 20 juillet 1989, Société

droit qui porte sur une chose. Tous ces termes seront définis dans le cours. Seulement, il peut être utile de consulter un dictionnaire de droit en général. Par exemple : R. Cabrillac (sous la dir. de), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 3è éd., 2008. G. Cornu (sous la dir. de), Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadridge », 8è éd., 2007. S. Guinchard et G. Montagnier (sous la dir. de), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 18è éd., 2010. 2- Les encyclopédies

2004, 2ème édition. - Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, droit communautaire, droit français, Editions Francis Lefèbvre 2004. - Droit des affaires de l’Union européenne, Christian Gavalda, Gilbert Parléani, Litec, 4ème édition. Revues - Jurisclasseur concurrence consommation, fascicules 50-20 et 470. Sites internet - www.ac-bordeaux.fr - www.ac-versailles.fr - www.ac-clermont.fr - www.ftc.gov - www.usdoj.gov -----------------------

23 CORIOLAND (S.), « La place de la victime dans le procès pénal », dir. STRICKLER (Y.), Thèse droit privé et sciences criminelles, 2009, 430 p. 24 BONNARD (H.), La participation des victimes d’infraction au procès pénal, Mélanges LEVASSEUR (G.), Litec, 1992, p. 287, n° 20 et 21 : « C’est alors l’article 6§1 de la Déclaration européenne des droits de l’homme qui peut être invoquée par les parties civiles, posant le principe du procès équitable, public, diligenté dans un délai raisonnable, devant

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665 du

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665 du