Litec

Varinard, Institutions juridictionnelles, 10e édition, Paris, Dalloz, 2009, 11ème édition, à paraître septembre 2011.. * J. Hamelin, Les règles de la profession d'avocat, 9e éd, éd.Dalloz, 2000. * R. Martin, Déontologie de l'avocat, 5e éd, Litec, 1999. * B. Lasserre, Fonctions comparées de l'avocat et de l'avoué, thèse Toulouse, 1952, * J.-J. Taisne, La déontologie de l'avocat, 2e éd, Dalloz 1999. * Paul Cunisset-Carnot,L'Avocat de tout le monde, guide pratique de législation usuelle

fonctionnement propre ; garantir un fonctionnement économique acceptable pour l'utilisateur et pour la collectivité. Note 21 F. Melleray, F. Brenet, Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004, une nouvelle espèce de contrats administratifs, Litec, 2005, p. 141. © LexisNexis SA 

problème de répartition de compétences à la base de l’institutionnalisation du dialogue des juges, par le mécanisme préjudiciel. 13 J. PERTEK, La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire, coopération entre CJCE et Juges nationaux, Paris, Litec, 2001, p. 18. Il en découle selon l’auteur qu’il s’agit bien d’une coopération à base volontariste. CJCE, 6 avril 1962, Bosh, affaire 13/61, CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost, affaire 314/85, ou encore CJCE, 17 juillet

sociétés commerciales, 18e éd., par M. Germain, LGDJ, 2002, n° 1056-38 et s. ; Y. Guyon, Droit des affaires, t. 1, Droit commercial général et sociétés, Economica, 2003, 12e éd., n° 143 et s. ; M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 2007, 20e éd., n° 1233. 6 Ibid. V. aussi G. Kessler, « Société créée de fait : les leçons du droit comparé », D. 2005. Chron. 86. 1 qu’après une analyse a posteriori du comportement que les intéressés, parfois inconsciemment, avaient adopté entre

manqueront pas de vous être fournies au début de chaque cours magistral. LE CODE Le Code1 est un document de première importance mais, pour qu’il soit un outil efficace, il faut : - avoir un code de l’année en cours, qu’elle qu’en soit l’édition (Litec, Dalloz, etc...) ; - apprendre à le manier : pour cela, il faudra, bien avant le jour de l’examen, repérer le plan du Code et s’exercer à trouver une référence. En réalité, le mot « code » est employé dans deux sens : - dans son véritable sens, il

l’objectif de neutralisation d’une double imposition poursuivi par le législateur fiscal. Bibliographie indicative - TD à l'université d'Orléans - Droit Fiscal Epreuve n°1, Ed. Foucher - Précis de Fiscalité des Entreprises, M. Cozian, Ed. Litec Fiscal

scientifique, le droit pénal spécial constitue le substrat du droit pénal général ; celui-ci procède en effet d'une systématisation, opérée à partir de la constellation des multiples textes d'incrimination...» (Référence, Ph.Conte, « Droit pénal spécial », Litec, n°2). Le premier souci du législateur, quel qu'il soit, est d'établir une liste des comportements méritant répression, en raison de leur caractère dangereux pour la cohésion sociale. Les traités de droit pénal d'Ancien régime font ainsi la part belle

10 Colloque international « Joan Robinson », septembre 2000, Université de Dunkerque Cahiers d’économie de l’innovation n°14, vol 2, 2001, L’Harmattan, pp. 55-67 Glais M., Economie Industrielle : Les stratégies concurrentielles des firmes, Litec, 1992. Greenhut M.L, Ohta H., Joan Robinson 's Criterion For Deciding Whether Market Discrimination Reduces Output, Economic Journal, 1976, 86, pp 96-97. Greenhut M.L, Norman G., Hung C.S, The Economics of Imperfect Competition, Cambridge University

africain des 5 . Lamy, Droit de l'Informatique et des Réseaux, 1999 ; Jean Chappez, Yann Laidie, Gérard Simon, Mondialisation et services publics, in La Mondialisation du Droit, sous la Direction de Eric Loquin et Catherine Kessedjan, Editions Litec, 2000. 6 . Tendances des réformes dans les télécommunications, 2002, Une régulation efficace, Rapport de l'UIT, 2002. 7 . Muriel Devey, Bilan des privatisations en Afrique : l'exemple des pays de la zone franc, in Marchés Tropicaux, 6 septembre

dangereuse pour les utilisateurs, puisque leur responsabilité serait engagée quelle que soit la qualité de la mesure technique. L’acte de contournement pourrait presque devenir involontaire ». 16 André LUCAS, Droit d’auteur et numérique, Paris, LITEC, 1998, p. 274. 17 Ou encore, par l’accès à un répertoire d’un site Web vers lequel il n’existe aucun lien hypertexte, mais qui ne fait l’objet d’aucun contrôle technique. Par analogie avec le domaine de la criminalité informatique, l’accès