Litec

édition, Collection pratique d’experts, Groupe Revue Fiduciaire, Paris, 2008. * CHAPUT Yves, Les transmissions d’entreprise, Collection Que sais-je, PUF, Paris, 1993 * COZIAN Maurice, VIANDIER Alain, DEBOISSY Florence, Droit des sociétés, Litec, Paris, 2009. * BARRET Olivier, A propos de la transmission universelle du patrimoine d’une société, in Prospectives du droit économique, Dialogues avec Michel JEANTIN, Dalloz, Paris, 1999, pp.109 et s. * GUYON Yves, Les apports partiels

périodique J.C.P. éd. E. : Juris-classeur périodique, édition entreprise (Semaine juridique) J.C.P. éd. G. : Juris-classeur périodique, édition générale J.O. : Journal officiel Jurispr. : Jurisprudence 2 JSL. : Jurisprudence Lamy social Litec : Librairie technique. LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence L.P.F. : Livre des procédures fiscales n° ou n°s : Numéro / numéros Not. : Notamment Obs. : Observations OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du

marocain, Edition la Porte, Rabat, 1977. ✓ Wiiderkeher, Pactes commissoires et sûretés conventionnelles, Mélanges Jauffert, Paris, 1974. ✓ Michel Cabrillac et Christian Mouly, Droit des sûretés, Litec, Paris, 1997. ✓ Pierre Marette, Procédure civile et voies d’exécution, Litec, Paris, 1981. ✓ René-Lucien Morel, Répétitions écrites des voies d’exécution, Paris, 1924-1925. ✓ Serge Guichard et Tony Moussa, Droit et pratique des voies d’exécution, Dalloz, Paris, 1998.

l'expiration de ce délai un certificat de non-paiement sera délivré au porteur impayé. 46 Article 114-1 du règlement 47 GAVALDA ( Ch ) et STOUFFLET ( J ) : Droit du crédit, 2, chèques, effets de commerce, carte de crédit et de paiement 2ème éd, LITEC, PARIS, 1992 N0 236 et 247. La régularisation est la faculté accordée au tireur dont le compte n’est pas provisionnée de le faire dans un délai de 30 jours ; délai au delà duquel il encoure des sanctions. 48 Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE

découverte, 1995 Jean-Pierre Le Goff Les illusions du management, pour le retour du bon sens Poche essais, 2000 Jean-Pierre Le Goff Le Pouvoir de la finance Odile Jacob, 1999 A. Orléan L'éthique des affaires Le Seuil O. Gélinier Le contrôle de gestion Litec D. larue, G. Dumas

Debard, A. Varinard, Institutions juridictionnelles, 10e édition, Paris, Dalloz, 2009, 11ème édition, à paraître septembre 2011.. J. Hamelin, Les règles de la profession d'avocat, 9e éd, éd.Dalloz, 2000. R. Martin, Déontologie de l'avocat, 5e éd, Litec, 1999. B. Lasserre, Fonctions comparées de l'avocat et de l'avoué, thèse Toulouse, 1952, J.-J. Taisne, La déontologie de l'avocat, 2e éd, Dalloz 1999. Paul Cunisset-Carnot,L'Avocat de tout le monde, guide pratique de législation usuelle, avec toutes

l’entreprise l’essentiel, Jean-Paul Antona, François Lenglart ; Editions Sirey, Paris 1997. Droit des affaires 2e édition, Jack Bussy ; Presses de Sciences PO et Dalloz, Paris, 2004. Objectif Droit Droit Commercial 3e édition, Bruno Petit ; Litec, Paris, 2005. http://www.apce.com/cid5685/contrat-de-franchise.html?C=173 http://www.franchise-justice.com/sommaire_de_contrat.html http://www.lexinter.net/JF/concessionnaire.htm http://www.web-consulting.fr/inforgen.htm#concession http://www

et au Conseil constitutionnel, qui a fait preuve de la plus grande tolérance à l'égard de ces intrusions (V. L. Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 5e éd. 2002, n° 1150 et s. ; Th.-S. Renoux et M. de Villiers, Code constitutionnel, Litec, 2005, art. 37). Ayant décidé de revenir sur cette indulgence passée, le Conseil devait choisir le moyen approprié au cantonnement de la loi hors de l'article 37. Une première sanction, qui aurait semblé la plus naturelle, consistait à revenir sur

❖ DEBBASH (R.), Droit Constitutionnel, 6e éd. LITEC, Paris, 2007, 263p. ➢ OUVRAGES SPECIAUX ❖ ROUSSEAU (D.) (dir).La question prioritaire de constitutionnalité, LEXTENSO, Gazette du palais, 2010, 207p. ❖ STAHL (J-H) et MAUGÜE (C.), La question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2011, 267 p. ❖ MAGNON(X.), QPC - La Question Prioritaire de Constitutionnalité : Pratique et contentieux, LITEC, 2011, 466 p. II- THESE ❖ Le Senat du

Saint Alary-Houin, Réflexions sur le transfert différé de la propriété immobilière, in Mélanges Raynaud, 1985, p.733, n°25. 32 Ph. Simler, op. cit. note 29, n°19. 33 S. Prat, Les pactes d’actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières, Litec, 1992. 31 14 § 2. L'obligation de faire Il convient, tout d’abord, de définir ce qu’est une obligation de faire (A), et d’analyser ensuite les techniques juridiques utilisées dans les pactes d’actionnaires qui correspondent à des obligations