Litec

donc très important pour sauvegarder les intérêts des contribuables. ____________________________________________________________ _______________ BIBLIOGRAPHIE ET ANNEXES • La vérification de comptabilité, Jean Claude DRIE éditions LITEC. • L'entreprise vérifiée, édition les guides de gestion groupe la revue fiduciaire ouvrage collectif. • Compte rendu de la commission départementale. • Bulletin officiel des douanes n°6607 «formalités requises en matière de preuve des

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665

deuxcatégories privé public drott Le droit et.le ; - Le droit national et le droit ïnternational. >, A ces disciplinesprincipales,on peùt ajouter,aussi,des disciplinesn accessoires appelées7es< sciencesatrxiliairesdu droit ts. à l'éhrdededroit>,Litec,3è[reédition1991.p.10. ' n. STnACK,< Inuoduction D - Le droit internstional : Ce droit est composéde I'ensembledes règles qui régissentJes relailons internationalesentre Etats, IesCollectittiîésLocales et les Indit,idus relevant de pays dffirents

La vente et le transport de marchandise sont « une même opération reposant sur deux contrats qui s’ignorent ».21 20 Cass. com., 18 octobre 1988, op. cit, p. 12 21 Ph. Delebecque, Vente Internationale et Transports Maritimes, Mélanges Mouly, Ed. Litec, 1998 30 Même s’il existe une complémentarité certaine entre ces deux contrats, il faudra en effet garder à l’esprit que le contrat de vente ne fait pas ressortir nécessairement les mêmes obligations que le contrat de transport. L’un règle les

afin de décourager des comportements étrangers à la philosophie de l'arbitrage. Mots clés : ARBITRAGE * Arbitre * Mission * Contrôle * Manquement de l'arbitre (1) M.-C. Rivier, in Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale, Litec, 2004, n° 136. (2) S. Crépin, Les sentences arbitrales devant le juge français, LGDJ, 1995, préf. Ph. Fouchard, n° 371. (3) JO OHADA, n° 8, 15 mai 1999, p. 2 ; cf. P. Meyer, OHADA et droit de l'arbitrage, Bruylant, 2002, n° 437, p. 254 s. (4) Ph. Fouchard

du droit privé, Economica, 5e éd., 2006. MAINGUY D. Introduction générale au droit. Litec. Coll Objectif droit. 5e ed. 2010 MALAURIE PH., MORVAND P., Droit civil, Introduction générale, Defrénois, 3e éd., 2009. MALINVAUD, P., Introduction à l’étude du droit, Litec, 12e éd., 2008. PETIT B., Introduction générale au droit, PUG, Coll. Le droit en plus, 7e éd., 2008 ROLAND H. et BOYER L., Introduction au droit, Litec, 2003. TERRE F., Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 8e éd., 2010. 2) LES

et Gualino éditeur 10ème édition 2001 -Guide Pratique du droit du travail éd la documentation française 1998 - Javillier J. C Manuel de droit du travail, éd. LGDJ ,5ème édition 1995 - Lagadec J Manuel de Droit du travail et de Droit social ; éd LITEC 1994 - Lagadec J., Le Nouveau guide pratique du Droit ; éd Solar 1998 - Lamy social, Droit du travail, éd Lamy Mars 1990 - Lefebvre F., Contrat de travail, éd Francis Lefebvre 1992 - Lesmle R., Contrat de travail en Afrique francophone, éd Edicef

conséquence de l´annulation. Bibliographie : 1. Droit des sociétés, Alexis Constantin, 4e édition. Paris : Dalloz, 2010. (Mémentos Dalloz. Série Droit privé). 2. Droit des sociétés. M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy. 23e édition. Paris: Litec-LexisNexis, 2010. 3. Traité de droit commercial. G. Ripert et R. Roblot ; sous la direction de Michel Germain. Tome 1. Volume 2, Les sociétés commerciales. 19e édition. - Paris : LGDJ : Lextenso, 2009. 4. Droit civil. Les obligations. Alain

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665 du

[9] V notre thèse, Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, préf L Cadiet, LGDJ, 1999, n°71 s, mais l'action de substitution des syndicats n'est pas étudiée dans cet ouvrage. [10]Droit judiciaire privé, 2ème éd. 1998, Litec, n°870, v aussi MM Malaurie et Aynès qui emploie l'expression de substitution au débiteur, Droit des obligations, Cujas, 2000, n°1042. [11] Roy-Loustanau, précit. ; M Hautefort, précit., JM Sportouch, précit. [12] Cadiet, op. cit., n°963. [13]