Litec

duquel l’acte interruptif a été fait. On s’accorde en doctrine à généraliser la solution et à écarter en matière cambiaire l’ensemble des effets secondaires de la solidarité. (Christian Gavalda-Jean Stoufflet, Instruments de paiement et de crédit, Litec.6ème ed.) Ainsi, si cet arrêt comme pour Mr Legeais semble faire application simple du principe de la solidarité cambiaire, cela ne signifie pas que la conséquence de cette solidarité n’est pas nuancée en droit cambiaire. 2- L’indépendance de

et KLOPFER M., La gestion des risques financiers des collectivités territoriales, Actes des journées techniques, Paris : Editions du CNFPT, 1992. LIGNIÈRES P., Les cautionnements et garanties d’emprunt donnés par les collectivités locales, Paris : Litec, 1994 ; 533 p. MOUZET P., Finances locales, Paris : Gualino, 2000 ; 231 p. MUZELLEC R., Finances locales, Paris : Dalloz, « Mémentos », 3ème éd., 1998 ; 218 p. PAYSANT A., Finances locales, Paris : P.U.F., « Droit fondamental », 1993 ; 554 p. PHILIP

groupe ; ce qui sous-tend des enjeux financiers souvent considérables. À cela s’ajoute la (1) CREDA, L’endettement, Mode de financement de l’entreprise, sous la direction de A. Sayag et M. Jeantin, Litec, 1997 ; L’apurement des dettes, Solution au surendettement, sous la direction de Y. Chaput, Litec, 1998. Ce document provient du site internet du CREDA, http://www.creda.ccip.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. 4 menace, toujours présente, de l’abus de biens

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665 du

externes[modifier] * (fr) Personne morale (fr) sur JurisPedia * (fr) « Personne morale » sur le Dictionnaire juridique du droit privé de Serge Braudo. Notes et références[modifier] 1. ↑ M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 19e édition, 2006. 2. ↑ a et b M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy (op. cit.) attribue cet aphorisme, sous une forme similaire, à Gaston Jèze : « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale », ce à quoi le professeur Jean-Claude Soyer répond

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665 du

Grynbaum, Les licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28. 3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482. 4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, note 280. 5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875. 6. Loi n° 94-665

les mécanismes d’investissement de l’épargne. Leur régime a été considérablement assoupli par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983. 30 Et non absolue comme dans les actions de préférence. 31 M. COZIAN, A. VIANDIER et Fl. DEBOISSY, Droits des sociétés, Litec, 18ème éd. 32 Ce qui explique qu’ait été fait le parallèle avec le démembrement de l’action puisque la cessation de l’usufruit a pour effet de reconstituer la pleine propriété du titre sur la tête du nu-propriétaire. - 11 - Les aménagements du

R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. 1, 7 e éd., 1997, Cujas, n o 493. - J. PRADEL, Droit pénal général, 17 e éd., 2008, Cujas, n os 378 et s. - A. PROTHAIS, Tentative et attentat, 1985, LGDJ. - M. PUECH, Droit pénal général, 1988, Litec, n os 626 et s. - J.-H. ROBERT, Droit pénal général, 4 e éd., 1999, coll. Thémis, PUF, p. 210. M. BERNARD, Notes sur le crime impossible, Rev. pénit. 1902. 1006. - A. BESSON, Le délit impossible, Rev. crit. législ. et jurispr. 1929. 332. - J. CHAMPCOMMUNAL

ouvertes pour contester une décision sur la compétence (par ex. G. Couchez, Procédure e civile, 15 éd., 2008, Dalloz, n° 48 et s.) Bibliographie sur ce thème : 1. Ouvrages généraux L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, 5 éd., 2006, Litec, n° 311 et s. G. COUCHEZ, Procédure civile, 15 éd., 2008, Dalloz, n 149 et s. M. DOUCHY-OUDOT, Procédure civile, 2 éd., 2006, Gualino, n° 118 et s. S. GUINCHARD et F. FERRAND, Procédure civile. Droit interne et communautaire, 28 éd., 2006, Dalloz,