Loi 1804 02 09

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

Arithmétique commerciale 1.1 Exemple : Le nombre d’heures de travail et le salaire de l’ouvrier. Soit le tableau suivant : Salaire encaissé Nombre d’heures de travail Rapport(taux horaire) 1804 176 1845 180 2009 196 2173 212 2419 236 …… ….. A B 1804 = 10.25 176 1845 = 10.25 180 2009 = 10.25 196 2193 = 10.25 212 2419 = 10.25 236 …… A =K B On constate que le rapport de chaque salaire à la durée correspondante est constant(10

l'arbitrage que dans les matières qui ne sont pas d'ordre public (où les parties ont la libre disposition de leurs droits = exemple pour divorcer c’est un juge qui prononcera le divorce car droit de la famille : droit d’ordre public).! Loi de 1790 : recours à l’arbitrage = loi la plus naturelle pour trancher les litiges au sein d’une famille. En matière contractuelle, on peut généralement recourir à l'arbitrage, ce qui n'est pas le cas en matière familiale. L'arbitre peut statuer soit en appliquant les

connaître le language du droit: les termes juridiques 1/ les termes courants n'ont pas la même signification en droit: -un arrêt en droit c'est une décision rendu par certaines juridictions. juridictions -un crime c'est une infraction grave selon la loi qui conduit à des sanctions importantes, il y a trois types d'infraction: les infractions, les délits, les crimes. délits 2/ certain termes courants ne devront pas être utilisés en droit car il sont trop imprécis. Ainsi on ne parle pas de prison mais

guide de travaux pratiques Arithmétique commerciale 1.1 Exemple : Le nombre d’heures de travail et le salaire de l’ouvrier. Soit le tableau suivant : Salaire encaissé Nombre d’heures de travail Rapport(taux horaire) 1804 1845 2009 2173 2419 …… A 176 180 196 212 236 ….. B 1804 = 10.25 176 1845 = 10.25 180 2009 = 10.25 196 2193 = 10.25 212 2419 = 10.25 236 …… A =K B On constate que le rapport de chaque salaire à la durée correspondante est constant(10.25) On peut dire , donc, que les salaires

conduite sociale. Cette notion est consacrée au 16e siècle comme un principe général de responsabilité. En droit romain, le concept de faute n’existait pas, sauf dans certaines hypothèses qui donnaient lieu à des actions en justice. Le code civil de 1804 fonde cette responsabilité délictuelle sur la faute : article 1382 Code Civil On est dans une conception moralisatrice. Il faut réparer le préjudice subit par la victime mais aussi punir l’auteur du dommage dont la cause est une faute (un comportement

s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une

ou qui a commis une erreur. Cela est manifeste dans certaines hypothèses où on voit poindre un déséquilibre. On va protéger le consommateur et les concurrents contre certains abus. La première grande loi moderne du droit de la consommation ne remet pas en cause la liberté contractuelle, c’est la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications. Elle pose des incriminations pénales (le délit de tromperie par exemple) et elle est moderne pour deux raisons. Parce qu’elle prise à l’initiative des

sujet et du verbe Les participes passés Le participe présent Les auxiliaires Modèles principaux de conjugaison des verbes des trois groupes : file:///F|/DocumentS%20de%20Nianglemzo/Grammaire%20Francaise/Grammaire%20&%20Ort/grammair.htm (1 sur 2)09/10/2005 20:04:14 Grammaire et orthographe Avoir auxiliaire Être auxiliaire Chanter 1er groupe Finir 2ème groupe Aller 3ème groupe Cueillir 3ème groupe Devoir 3ème groupe Faire 3ème groupe Prendre 3ème groupe Savoir 3ème groupe Valoir 3ème

pure et simple, certes elle rétablie la souveraineté royale à la souveraineté nationale, mais reprend des valeurs de la Révolution. Les droits publics des Français sont rédigés dans la charte comme la protection de la propriété, l’égalité devant la loi, ou bien la protection de la presse. Le roi est chef de l’exécutif, il prend les ordonnances et les règlements nécessaires à la l’exécution des lois et à la sureté de l’Etat. Le Parlement de restauration comprend deux chambres, la chambre des députés