Loi-cadre Defferre

magistrature d'influence par exemple (il peut proposer des réformes). Elles ont des pouvoirs qui excédent ceux reconnus traditionnellement au profit des autorités administratives. Elles sont dotées d'une très large palette de pouvoir qui déborde du cadre juridique traditionnelle. En effet, elles disposent d'un pouvoir répressif: elles peuvent prononcer des sanction qui pourront très souvent êtres des sanctions professionnelles, voir des sanctions pécuniaires. → Cela veut donc dire qu'elles opèrent

française. Ils étaient donc des 1/8 de citoyens, ce qui était de nature à motiver leur mécontentement. Les collèges multiples ont enfin été supprimés en 1956, dans tous les Territoires d'outre-mer, et l'égalité donc instituée, à l'initiative du ministre Defferre. Mais la fusion des deux collèges ne fut réalisée en Algérie que lors du retour au pouvoir de Charles de Gaulle, en 1958. L'autonomie interne[modifier] La reconnaissance de compétences propres[modifier]Dans ce système, on réserve aux ex-colonies

parce qu'ils disposaient d'un patrimoine sont progressivement désarmés. Le salaire, c'est désormais la sécurité d'un revenu mensuel et la protection sociale. Cette catégorie bénéficie de tous les avantages sociaux + hétérogénéité de cette classe ( cadre sup, employé … ) = individualisme et conformisme = pas de conscience de classe, on parle de classes moyennes au pluriel. les non salariés ( artisan, commerçant, petit patron ) : déclin , s'inscrit dans le mouvement poujadiste : revendique un impôt

a pourtant promis, en 1944, aux colonies qui aideraient à la libération de la France un juste retour des choses. Quinze ans plus tard, la décolonisation de l'Afrique noire est menée de façon moins sanglante qu'ailleurs, en partie grâce à la loi-cadre Defferre de 1956 qui prépare l'émergence d'une certaine élite africaine fidèle aux intérêts français. Lorsque l'heure de l'indépendance arrive entre 1958 et 1960 pour les 14 pays d'Afrique noire appartenant à la France, il est bien spécifié que des liens

Rémond que « le mouvement de décolonisation a progressé du nord vers le sud pour s’arrêter au seuil de l’Afrique du sud ». On peut dire que Dans la plupart des pays africains, l'indépendance est octroyée sans violence après négociations et dans le cadre d'accords. Concernant les colonies britanniques, le Royaume-Uni organise le processus par paliers, au cas par cas, en accordant d’abord l’autonomie interne, puis l’indépendance totale à ses colonies. La Gold Coast, devenue Ghana, est le 1er pays reconnu

l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’estompe peu du fait de l’apparition dans les Etats unitaires d’un phénomène qui marque la gestion de la chose publique, il s’agit de la décentralisation, si les Etats fédéraux continuent comme cela semble être la loi de l’histoire dans la voie de la centralisation et si les Etats unitaires continuent leur évolution en sens inverse, on assisterait à un rapprochement au niveau de la forme à un stade donné de ces deux structures. Lorsqu’on parle des Etats unitaires

négociations et dans le cadre d'accords. 2. Le Ghana, dirigé par Nkrumah, est le premier pays noir indépendant et son leader prêche l'unité africaine (1957). 3. Dans sa foulée, la plupart des colonies anglaises (Nigeria, Gambie...) obtiennent l'indépendance mais restent attachées à l'Angleterre grâce au Commonwealth. 4. L'Afrique noire française (Mali, Côte d'Ivoire, Sénégal...) envisage une forme d'autonomie et non l'indépendance. A partir de 1956, la loi-cadre Defferre permet le transfert de

mal pendant la guerre.Ce refus du dialogue débouchera sur une exacerbation des revendications et une décolo violente. ► Les britanniques sont plus souples et admettent un processus graduel d’émancipation qui préserverait ses intérêts éco dans le cadre du Commonwealth. la 2° GM a servi d’accélérateur à des mvts nationalistes déjà anciens. B)Les grandes étapes de la décolonisation P 118-119 :planisphère : d’après les dates : la décolo commence en Asie 1) l’émancipation

* Président du Syndicat Agricole Africain * L'élection à l'Assemblée Constituante * La loi Houphouët Boigny * L'Union Française * Le début de la légende * La création du R.D.A. * La deuxième députation * L'interdiction du R.D.A. et l'arrestation manquée de son président * Le tournant des années 1950-1953 et la collaboration avec la France * La Loi-Cadre * La fin de l'Union Française * La Communauté Franco-Africaine * La création du Conseil

l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution de la Ve