Loi-cadre Defferre

veut compter dans le monde, les colonies sont un élément de cette puissance : difficile décolo... Qques réformes ne donneront pas grand chose : - en 1946 on crée l'Union ffrançaise dans le cadre de la nouvelle constitution . - en 1047 loi appliquée à l'Algérie par très bien appliquée - 1956 : loi cadre-Defferre qui prévoyait autonomie interne des colonies d'Afrique noire, en 60-61, de Gaulle la continue. - mandat de la SND, remonte à 1919 : Togo et Cameroun. I) 1945-54 : La décolonisation occupe

inéluctable * La pression internationale s’intensifie contre la France après la crise de Suez (1956) 2- L’indépendance négociée * Maroc et Tunisie : indépendance en 1956 (après discussions amorcées par Mendès-France dès 1954) * L’Afrique Noire : la Loi cadre Defferre (1956) puis la création de la Communauté française définie dans la nouvelle constitution (1958) offre à la Guinée de Sékou Touré, l’opportunité d’obtenir une indépendance que la France lui concède => 1960, toutes les colonies africaines lui

proclamée le 3 juillet 1962. •L'Afrique Noire: volonté d'indépendance plus tardive car pas d'unité nationale. - L'empire anglais passe graduellement à l'indépendance de 1957 à 1962. - L'empire français : émancipation globale en deux étapes : → loi-cadre Deffere de 1956 (généralisation du suffrage universel). → le référendum de septembre 1958 : choix entre autonomie et indépendance (Guinée tout de suite, les autre en 1960). - Le Congo belge : indépendance hâtive (juin 1960) et guerre civile de 5 ans)

.................................................................................................p.35   Les 25 ans de la FPT : l’histoire d’une réussite – Gazette des communes, 26 janvier 2009.........p.40   Vingt‐cinq ans après l’adoption de la loi du 26 janvier 1984, une FPT entre deux âges,  Collectivités territoriales, décembre 2009...........................................................................................p.48    III – Quelles perspectives d’avenir pour la fonction publique 

panthéon. Au premier plan les sujets, aux ordres du monarque (le parti gaulliste) Comment est ce qu'on gouverne ? Qui gouverne ? Gouverne avec des héritages. Comment gouverner la France en pleine transformation après la seconde guerre mondiale ? I Le cadre institutionnel : comment gouverner ? A) L'Etat-nation, produit d'une longue construction historique À partir de 843 le territoire français existe réellement (traite de Verdun sous Charlemagne). Le fait d'être français arrive plus tard (sentiment national)

de vote étendu à tous les Français d'outre-mer par la Loi Lamine Guèye du 25 avril 1946, puis par la Constitution du 27 octobre 1946. Néanmoins, la représentation des populations ultramarines autochtones (qualifiées d'indigènes) reste inégalitaire (principe du double collège). • 1956 établissement de l'égalité de suffrage entre tous les citoyens avec l'abandon du principe du double collège pour les Français d'outre-mer (Loi-cadre Defferre) • 1974 L'âge du droit de vote (ou plus exactement

fondé sur la participation de la société civile à tous les niveaux (Local, régional, national, international) B. Caractéristiques de la mondialisation passée et actuelle Les peuples Antiques développent une dynamique de mondialisation dans le cadre d’un système monde qui est la méditerrané. Les Phéniciens en 900 –av Jésus Chris développent des comptoirs commerciaux et répandent leurs alphabet en méditerranée. Les grecs puis l’Empire Romain prennent le relais. Par la suite le commerce mondial

vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982. Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps été appréciées à travers ce qu’il est convenu d’appeler « l’interventionnisme économique », c'est-à-dire le moment où la collectivité

Déconcentration • Services déconcentrés L’expression services déconcentrés est apparue dans la loi du 6 février 1992 concernant l’administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de services extérieurs, mais cette expression ne soulignait pas assez l'importance de ces services, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères. 2 Application Cela s'applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique de l'État et des collectivités locales Les lois

Poujade) (contestataires) obtiennent 11% des suffrages et élection de Jean marie Le Pen (27 ans). = La contestation vient des poujadistes et des communistes. * Problème Algérien. 1958 : 4ème année de guerre pour la France. 16 mars 1970 : loi voté par le gouvernement socialiste de Guy Mollet et adopté par assemblée socialiste, se sont les appelés du contingent qui vont en Algérie. Le commandement militaire ne fait pas confiance au commandement pô et veut garder l’Algérie française et face