Loi-cadre Defferre

Ghanéen Nkrumah sera à l’origine du mouvement panafricain qui cherche à souder les pays africains tandis que l’égyptien Nasser donnera quant à lui naissance au panarabisme qui cherche à créer une solidarité entre les peuples arabes. En 1956, la loi cadre Defferre votée eu suffrage universel promet une autonomie progressive des colonies et offre plus de compétences aux assemblées locales. L’indépendance de toutes les colonies africaines n’ont malheureusement pas toutes été obtenues pacifiquement. Par

Toussaint 1954, insurrection qui a marqué le début d'une nouvelle guerre coloniale dans laquelle la France s'est enlisée et qui ne s'est achevée qu'en 1962.En Afrique noire, la décolonisation a été progressive et le plus souvent pacifique. La loi-cadre Defferre de 1956, puis la Communauté française mise en place par de Gaulle revenu au pouvoir en 1958, ont ouvert la voie à l'indépendance des colonies d'Afrique noire française acquise en 1960.De 1945 à 1962, la politique française à l'égard de ses colonies

de vote étendu à tous les Français d'outre-mer par la Loi Lamine Guèye du 25 avril 1946, puis par la Constitution du 27 octobre 1946. Néanmoins, la représentation des populations ultramarines autochtones (qualifiées d'indigènes) reste inégalitaire (principe du double collège). * 1956 établissement de l'égalité de suffrage entre tous les citoyens avec l'abandon du principe du double collège pour les Français d'outre-mer (Loi-cadre Defferre) * 1974 L'âge du droit de vote (ou plus exactement

la tête du parti, qui obtient 139 sièges, lais n'en gardera que 101 l'année suivante. Au cours de la Vème république, les résultats de la SFIO restent constants. La confédération des partis socialistes de la communauté européenne nait dans le cadre de la communauté européenne du charbon et de l'acier. Les partis socialistes d'Allemagne et de France mais encore les travailleurs anglais, sont alors en collaboration durable. Se nommera tout d'abord le parti des socialistes européens, puis en 1992

comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement

s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte et, à cette fin : 1. d'assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur

le schéma n°2) • A partir des lois de 1982-1983 (" lois Defferre "), dites " lois de décentralisation ", un grand nombre de compétences passent de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces lois sont complétées en 2003 par une loi constitutionnelle stipulant désormais que " l’organisation de la République est décentralisée. • Les 26 régions sont compétentes dans de nombreux domaines (l’éducation, les transports, etc.), dans le cadre des Contrats de projet Etat-région. De même, les 101 départements

votants. D)L'Afrique noire En 1944 le général de Gaulle promet dans son discours de Brazzaville une large autonomie et qu'ils pourront gérer eux-mêmes leurs affaires. En 1947 à Madagascar plus de 10 000 morts dans une insurrection. La loi cadre Deferre promet une large autonomie (1956). C'est seulement en août 1958 que De Gaulle propose un choix soit l'autonomie dans la communauté française soit la libre détermination. La Guinée répond non ce qui entraîne l'indépendance à 14 Etats mais

navigation et de commerce, les Français tiennent l'économie. Après leur défaite en Indochine en 1954 cependant, les Français sont obligés d’envisager la possibilité de l’accession de leurs autres colonies à l’indépendance. C’est ainsi que la loi-cadre Defferre, prévoyant le transfert du pouvoir exécutif aux autorités locales est mise en place en 1956. Ceci permet en juillet 1958 l’accès à la tête du gouvernement de Philibert Tsiranana, un ancien leader du PADESM, devenu député en 1956. Le 14 octobre

Saint-Michel). B. Les collectivités territoriales · · · · · · ! 1 A partir des « lois de décentralisation » de 1982-1983 (« lois Defferre ») , un grand nombre de compétences passent de l'Etat aux collectivités territoriales. Les 26 régions sont compétentes dans de nombreux domaines (Lycées, transports, etc.) dans le cadre des Contrats de projet Etat-région (CPER). De même, les 101 départements possèdent des compétences dans le domaine éducatif (les collèges), de l'action