Loi-cadre Defferre

FIAT (Fond d'Intervention pour l'Aménagement du Territoire) → L'état a la maitrise totale des actions entreprises et fixe le objectifs d'aménagementdans le cadre général du plan (5 ans en général).   b)Les régions sur le devant de la scène. -La région intervient dans l'aménagement du territoire seulement depuis les années 1982, lors de la loi de décentralisation. Les compétences de la région sont nombreuses, mais concentre plus particulièrement le développement économique et les aménagements d'intérêt

réglementaire, les articles 34 et 37 de la Constitution constitue le domaine de la loi, le 34 est un catalogue qui recense les différents domaines où la loi peut intervenir. Le 37 indiquant que tout ce qui n'est pas inscrit dans l'article 34, relève alors du domaine réglementaire. Le législateur ne s'attarde pas sur les détails, il faut alors préciser la loi par des décrets d'applications qui permettent de dire comment la loi va être mise en œuvre. On est en présence d'un pouvoir exécutif et non de

profondément modifié. La loi du 28 pluviôse an VIII institue donc les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et proposent au Premier Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires. Ils sont secondés par des sous-préfets dans les arrondissements. 2) L’évolution à partir de 1815 Par la suite, la loi instaure le 22 juin

le but était de rééquilibrer le territoire en limitant le poids de Paris (métropoles d’équilibre, création de 22 régions, parc nationaux). Les lois de 1982 (lois de décentralisation) sous la présidence de François Mitterrand et promulguées par G. Deffere vont doter les collectivités locales de pouvoirs importants. A la même période, le rôle de l’Europe va devenir important. Aujourd’hui, l’aménagement des territoires évolue et se modernise : les institutions et les acteurs évoluent, la notion de compétitivité

barrage CED), PCF, le retour de la droite rend méfiants les anciens résistants B. Des problèmes coloniaux multiples et complexes. Indochine, Maghreb, Suez, Algérie… résolus en partie (Accords de Genève, Mendésisme, décolonisation des protectorats, Loi Cadre Deferre pour l’Afrique Noire) mais hypothèque algérienne C. La chute de la 4ème République : un coup d’Etat ? Agitation de l’extrême droite et des partisans de l’Algérie française manipulés par les gaullistes et duplicité de DG (WINOCK) Pflimlin

leur tour dans le cadre du Commonwealth. En 1960, le Congo belge proclame également son indépendance. La conférence de Brazzaville de 1944, tenue à l'initiative du général de Gaulle, avait promis une large autonomie aux colonies françaises tout en leur refusant l'indépendance. En 1946, la IVe République croit trouver une réponse en créant l'Union française, formée par la République française et les territoires et États associés d'outre-mer. Profondément rénovée par la loi Defferre de 1956, l'Union

affaires et l'exécu-tion des délibérations. En 1981, née la décentralisation dont le ministre est M. Gaston Deffere. Le transfert de compétences de l'Etat vers les régions aura lieue en 1982. Mais c'est en 1986 aue la Région devient une collectivité territoriale à part entière, les Conseillers régionaux sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin proportionnel. II - Caractéristiques De La Décentralisation : La décentralisation permet à

exécutif fort et pense que celui-ci doit revenir au chef de l’État "placé au-dessus des partis". Face à une économie exsangue et un territoire en partie dévasté, la priorité est de redémarrer la production. Le Gouvernement provisoire intervient, dans le cadre d’une politique volontariste, en nationalisant les secteurs vitaux de l’économie (énergie, banques, transports). Certaines de ces nationalisations sont des sanctions, comme celle de Renault ou la création de la Snecma à partir de Gnome et Rhône D’autres

Dien Bien Phu Au Maroc : En Tunisie : . II 1958-1962. : une prise de conscience de l’universalité du phénomène cependant A chaque Afrique son processus d indépendance. On observe deux modes de décolonisation. a) En Afrique noire (exposé loi cadre defferre communauté française + décolo pacifique) b)L’ Algérie.(tout le cours) Conclusion : On peut donc distinguer deux phases dans le processus de décolonisation mais aussi deux processus de décolonisation différents. Il n’y a d’ailleurs pas concordance

Napoléon à la tête de la France. Il réforme énormément l'administration du pays, notamment par la loi du 28 pluviose an 8, il maintien le département, remplace le district par un arrondissement. Désormais à chaque niveau se trouve un représentant de l’exécutif chargé d'évoquer le gouvernement. Il crée également les préfectures qui ont pour mission le  maintien de l’ordre public dans le cadre du département, mais toujours en tant que représentant de l'Etat. Historiquement, il a été observé que