Loi-cadre Defferre

entre partis, crée alliances hétéroclites au pouvoir. Immobilisme dans les décisions (ex: Henry Queuille). Mais le PCF et le RPF s'esoufflent, la IVème Rép se maintient. Les élections de 1951: Le 17 juin 1951, deuxièmes législatives, juste après «loi des apparentements» qui introduit scrutin majoritaire, pour barrer la route à PCF et RPF. Les différentes listes peuvent s'unir, et si elles obtiennent la majorité, gagnent tous les sièges. 2/3 sièges sont donc détenus par la Troisième Force. Mais

C'est vrai pour l'Afrique noire anglaise : Ghana en 1957 ou le Nigeria en 1960. . Cela l'est aussi pour l'AOF et l'AEF française : - Création de l’Union Française en 1946 (on n’emploie plus le mot “colonie” dans la Constitution) - 1956 : loi-cadre Defferre (qui établit un régime d’autonomie interne en Afrique). - 1958 : référendum de de Gaulle sur la Communauté Française. - 1960 : Indépendance de toute l’Afrique noire. - Mais au Congo belge, la décolonisation est dramatique. Une décolonisation

adversaire Houphouët Boigny, en qualité de ministre délégué auprès du Président du Conseil. En même temps, Gaston Defferre nommé Ministre de la France d’Outremer, décide de faire voter rapidement une loi-cadre accordant l’autonomie interne aux territoires d’Outremer : ce sera la loi du 23 Juin 1956 (1) qui ne plaît pas du tout à Léopold Senghor. Pour l’essentiel, la loi consiste à élargir les compétences des Assemblées Territoriales élues au suffrage universel et à créer, dans chaque territoire

votent alors pour un système électoral proportionnel qui permet aux partis de la Troisième force la coalition ; obtention de la majorité des voies par addition, nouvelles chambre de députés composée de 6 forces équilibrées. Eclatement : vote de la loi Barange en 1951, le MRP veut le versement de 3000 francs par an et par enfant pour toute école primaire publique ou privée ; la SFIO refuse et se range dans l’opposition ; émergence d’une nouvelle majorité, qui s’oriente vers le centre, voire la droite

C'est vrai pour l'Afrique noire anglaise : Ghana en 1957 ou le Nigéria en 1960. _ Cela l'est aussi pour l'AOF et l'AEF française : •Création de l’Union Française en 1946 (on n’emploie plus le mot “colonie” dans la Constitution) •1956 : loi-cadre Defferre (qui établit un régime d’autonomie interne en Afrique). •1958 : référendum de de Gaulle sur la Communauté Française. •1960 : Indépendance de toute l’Afrique noire. Mais au Congo belge, la décolonisation est dramatique. Une décolonisation

avec le schéma n˚2) • A partir des lois de 1982-1983 (" lois Defferre "), dites " lois de décentralisation ", un grand nombre de compétences passent de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces lois sont complétées en 2003 par une loi constitutionnelle stipulant désormais que " l’organisation de la République est décentralisée. • Les 26 régions sont compétentes dans de nombreux domaines (l’éducation, les transports, etc.), dans le cadre des Contrats de projet Etat-région. De même, les 101 départements

balisé son organisation : - la loi du 14 décembre 1789 créa 44 000 communes, correspondant aux paroisses de l'ancien régime. - c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie

prévoir a) L’Assemblée Nationale au cœur du dispositif Elue au SUD pour 5 ans Assemblée permanente pas de limite à la durée des sessions ministre très svt mobilisés par les séances Elle vote seule la loi fin de la pratique des décrets lois de la III Rep. MS rapidement apparition des lois-cadres : Assemblée cadre ms le gvt remplit Elle a un rôle essentiel en cas de révision de la Constitution. Rôle essentiel en legislatif : elle a le dernier mot sur le Conseil de la République qui peut donner son avis Maîtresse

Les délocalisations se sont multipliées pour répondre à une concurrence mondiale grandissante. Face à cette nouvelle réalité, l’Etat a jugé nécessaire d’intervenir afin de limiter les difficultés des français. D’après l’article premier de la loi du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d’Insertion, « L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. » Ainsi est né le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), dans un « dispositif global de lutte

Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008. Cette « nouvelle gestion publique » a été initiée par la réforme de l’État débutée il y a une trentaine d’années avec les premières lois de décentralisation : les lois Defferre du 2 mars 1982. George Armstrong Kelly désignait l’État comme «  en partie les organes de représentation parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif ». Mais il faut appréhender l’expression « la réforme