Loi-cadre Defferre

jacobin par les lois Defferre 1982-1983 ? Elles suppriment les tutelles administratives et financières et le contrôle a priori, elles établissent les droits et les libertés des communes, des départements et des régions, trois étages de collectivités à qui sont attribués des blocs de compétences. La mise en application de ces lois n’a pas produit les effets attendus, notamment dans le domaine du développement économique régional à cause de l’émiettement communal. Aussi, la loi Joxe Marchand (1992

techniquement commencé avant 1982, avec notamment les lois du 10 août 1871 instituant l’élection au suffrage universel des conseils généraux et du 5 avril 1884 sur l'organisation communale, il s’est réellement amplifié à partir de cette année avec la loi « Defferre », promulguée le 2 mars par le gouvernement de Pierre Mauroy et considérée comme « l'acte I » de la décentralisation. Celle-ci a pour principales mesures de reconnaître la région au côté des départements et communes en tant que collectivités territoriales

masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. Après la révolution des

autonomie ni indépendance. II- 1955-1965 : une décolonisation quasi-totale A. Des indépendances négociées 1. L'Afrique noire française (Mali, Côte d'Ivoire, Sénégal...) envisage une forme d'autonomie et non l'indépendance. A partir de 1956, la loi-cadre Defferre permet le transfert de la souveraineté aux anciennes colonies : en 1960 les territoires de l'AEF et de l'AOF sont indépendants. 2. Les colonies italiennes (Libye, Somalie ) confiées à l'ONU deviennent indépendantes en 1951 et I960. B. Des

Karkis sont aussi des conséquences. B. Au sud du Sahara, la décolonisation est généralement pacifique... Les anciennes colonies britanniques accèdent pacifiquement à l'indépendance et adhérent au Commonwealth. S'agissant de la France, la loi-cadre, Defferre généralise le suffrage universelle dans les colonies en 1956. avec l'avènement de la Cinquième République ont propose de regrouper les pays d'Afrique Noir dans la « communauté française » qui laisse librement chaque État choisir son sort.

III - Acteurs et enjeux de l'aménagement Intro : Dans le cadre de la mondialisation actuelle, la concurrence entre territoires devient de plus en plus vive .Dans ces conditions chaque territoire cherche à s'adapter à la compétition qui se déroule et procède , à ce titre, à des aménagements de nature différente sachant que l'on peut ici définir un aménagement comme une opération destinée à favoriser le développement d'un territoire tout en évitant des déséquilibres trop marqués, en d'autres termes

Décolonisation sans crise, qui entraîne une balkanisation de l’Afrique car les anciennes frontières sont conservées. − Les leaders de cette décolonisation sont : Senghor (Sénégal), Houphouët Boigny (Côte d’Ivoire), Sékou Touré (Guinée). − La loi-cadre Defferre (1956) leur accorde l’autonomie interne . − La « Communauté Française » de De Gaulle fait des anciennes colonies des « territoires associés » (1958). − 1961 : indépendance accordée à toutes les colonies françaises d’Afrique noire. • L’Afrique

seulement en un aménagement de l’exercice des compétences au sein d’une même personne morale. Il n’y a donc qu’un transfert du pouvoir de décision. C’est ce qu’un politicien du XIXe siècle, Odilon Barrot, a très bien résumé en considérant que, « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Enfin, on précisera que la « délocalisation » n’a aucun contenu juridique dans la mesure où ce n’est qu’un simple « déplacement » ou transfert géographique

1er des ministres de l’instruction publique. 1833 Loi Guizot Ecoles normales d’instituteurs Brevet élémentaire. Transmission des valeurs républicaines en instruisant le peuple Création d’écoles publiques dans communes > 500 hab. Création d’une école normale par département 1848 Constitution de la 2e République Démocratique, une et indivisible. Liberté, égalité, fraternité. (puis second Empire Louis-Napoléon : constitution 1852) 1850 Loi Falloux Liberté d’enseignement : reconnaissance de

rapprochement franco-allemand serait la clé de voute d’un 3ème front face aux Etats unis et l’URSS * DG fait pressions pour un marché commun agricole ce qui satisfait l’opinion publique * La décolonisation : * 1956 loi cadre Defferre pour résoudre le problème de l’Afrique noire et Madagascar * 1958 le choix d’une « communauté » qui associe la France et les colonies III L’usure du pouvoir 1) Déceptions électorales : * 1965 Elections présidentielle :