Loi De Catholicité

violent le principe de la catholicité (A) et la loi salique (B). A) Un “nouveau” principe constitutionnel: la catholicité de la couronne Le Parlement de Paris se pose dès le début de l’arrêt comme protecteur de la catholicité de la couronne, en affirmant que son but est, et toujours a été, celui “de maintenir la religion catholique [...] française”. Avant l’essor du protestantisme la foi du roi n’avait jamais été mise en discussion, en étant la catholicité intrinsèque dans le concept

catholiques et protestants, et un problème répété concernant les successions royales. C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre. La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume

nommé lieutenant général du royaume pour éviter la vacance du pouvoir en attendant qu’un nouveau Roi soit désigné. Il convoque les Etats généraux composé de membre de la ligue catholique créée en janvier 1593 pour essayé de faire respecté la loi de catholicité et ainsi éviter que le Roi de Navarre protestant ne s’empare de la Couronne. Mais les Etats généraux désigne une femme à la succession la fille de Philipe II Roi d’Espagne : Claire Isabelle. Or ceci est en violation total du principe de la

président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent dans cet arrêt pour régler les divergences présentes à cette période. Au XVI ème siècle, la France est soumise à de nombreux conflits

raison que, le 28 juin 1593, le Parlement de Paris se réunis. Cet arrêt, rendu par le Parlement de paris et plus précisément par le Président général du Parlement qui est, à cette époque, l’avocat Jean LEMAISTRE, est aussi appelé arrêt de la loi salique correspond à une remontrance Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris par le Parlement de Paris, qui,

Etait donc officiellement posée la règle selon laquelle le Roi devait obligatoirement être de religion catholique. Ainsi s’affirme le principe de catholicité. Peu de temps après, en octobre, les Etats généraux de Blois ratifient cet édit et lui donnent valeur fondamentale. Ainsi le principe de catholicité devait être, à partir de ce moment-là, tenu « pour loi inviolable et fondamentale de notre royaume ». La Sainte Ligue s’appuie donc naturellement sur ce texte pour contester la succession à Henri de

Sur les questions de la dévolution de la Couronne, les Lois fondamentales vont apporter deux précisions importantes. Nous verrons, tout d'abord, qu'elles instaurent une règle de masculinité (A), puis qu'elles consacrent aussi un principe de catholicité (B). A)La règle de masculinité Ce n'est qu'à partir du XIVème siècle que des questions d'hérédité vont se poser. Jusqu'alors, il y avait toujours eut un fils aîné pour hériter, on parlait de « miracle des capétiens ». En effet, à sa mort

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueurs demandent alors le

Arrêt dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques