Loi De Catholicité

sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut transmettre le droit de régner. Exemple : Roi

commence son analyse en insistant sur la notion de souveraineté. Il la défini comme la puissance absolue et perpétuelle de l’Etat (la République). Ici, la première marque de la souveraineté est le pouvoir de faire la loi sans le consentement des sujets. Le principal trait de caractère de la loi est d’être indivisible (elle s’applique à tous). C’est pourquoi un régime mixte (séparation des pouvoirs) ne peut convenir, de fait la monarchie (pouvoir d’un seul) apparaît comme la meilleure forme possible.

roi successible après Henri III était Henri de Navarre, cousin d'Henri III. Henri de Navarre était hérétique. En 1576, les états généraux de bois avait élu des représentants pour rappeler au roi la profession de la religion qui était la principale loi fondamentale du royaume. En 1584, la situation devient angoissant pour les catholiques. Ils sont obligés d'immigrés. Pour eux, c'est une véritable angoisse d'avoir Henri IV sur le trône. Le 31 Mars 1585, le ligue lance un manifeste qui rappelle l'impossibilité

pourrait-elle être ainsi atteinte par une sorte de catholicité des croyances sociales ? C’est une des fonctions les plus traditionnelles de la religion que de construire cette catholicité, mais cette fonction est aujourd’hui dévolue à la cathodicité médiatique. Cependant, concevoir la société comme une communauté de croyance, ce qui est le propre de ce que Bergson appelle les sociétés closes, pose deux problèmes considérables. Le premier est que la catholicité n’est jamais si grande, si universelle qu’elle

deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant face à l'élection du Roi par les Grands du Royaume, le principe de l'hérédité de la Couronne s'instaure comme règle admise. Cette loi sera en vigueur après le règne de Philippe-Auguste, dernier Roi sacré du vivant de son père. Ainsi, la transmission de la Couronne revient de droit à l'héritier du dernier Roi. A ce principe de l'hérédité s'ajoute celui de la primogéniture. En effet

-Une modification justifiée, la crainte d’une extinction de la dynastie royale. 2 ) Une atteinte involontaire à la catholicité par Louis XIV. Une violation du principe de catholicité : -Opposition entre le roi et dieu « Nous espérons que Dieu (…) prévoyance du feu roi », marquant que dans cette

sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions importantes : - Sur sa conception. - Est ce qu’à cette époque il

féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens. La dévolution de la couronne 1 – La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel en France, aucune

obéir aux lois et il leur est défendu de les interpréter. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Lorsque la loi est obscure, il convient d’en approfondir les dispositions, notamment en se basant sur l’usage ou l’équité. L’équité est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant au juge le soin de se

renvoi a l’excommunication ce que le roi veut éviter * Des contraintes structurelles, le roi est obligé de prendre conseil pour gouverner, le roi est obligé de se soumettre au ctrl des chancelier et des parlement pour la législation Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La France de l’AR