Loi De Catholicité

(période de guerres de religions) qui considéraient comme légitime la révolte contre un roi se comportant en tyran et ne respectant pas la loi divine. Cela aboutira à l'assassinat d'Henri III en 1589, et d'Henri IV en 1610. Au 17ème siècle, il y a la Fronde. C'est la période de la minorité de Louis XIV. Tout à la fois les nobles, mais également parlementaires, hommes de loi ont prétendus jouer un rôle dans le gouvernement du royaume. Au 18ème siècle, il y a le mouvement de la philosophie des Lumières.

ministère royal. Dans un deuxième temps les Valois eurent recours à la loi salique. Certes celle-ci dans son titre 59 excluait les femmes de la succession aux alleux, c’est-à-dire des terres en pleine propriété reçues en héritage, mais il ne s’agissait à proprement parler que d’une succession immobilière. Mais par le fait même que la loi salique manifestait la continuité du principe de masculinité des Mérovingiens aux Capétiens, cette loi connut une fortune considérable. Dès lors les juristes lui donnèrent

sources du droit vont se diviser en deux sortes : le jus : opinions des jurisconsultes qui ont obtenu le jus publice responsidi les leges : constitutions impériales : mandats rescrits transcrits dans le code théodosien compilé par Justinien. La loi des citations va permette une autorité grandissant de cette nouvelle source du droit, devenu officielle et quasi impériale. Main mise sur le droit et la jurisprudentia. Autorité de certains jurisconsultes limité (papinien, paul ulpien, modestin, gaius)

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place

Sujet : Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un

et Valentinien III, en date de juin 429 et insérée dans le Code de Justinien, dans laquelle ils déclarent qu’« un prince qui soumet sa dignité aux lois, est plus respectable par-là que par son pouvoir ». L’empereur, pourtant dégagé des liens de la loi, se lie ainsi de lui-même à elle. Les juristes médiévaux vont reprendre à leur compte cette idée d’autolimitation inscrite dans la Constitution Digna vox. Le roi de France, empereur en son Royaume, lex animata, doit s’efforcer de respecter les lois

fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions publiques. Quelques caractéristiques : Elles participent à l’organisation de l’Etat Elles ont un caractère de force obligatoire

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps

édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation ou la réaffirmation d’un certain nombre de principes et lois fondamentales (loi de catholicité , de masculinité, d’indisponibilité), véritable héritage coutumier, qui constituent des critères de désignation du successeur au trône laissé vacant,.Il s’agit de l’aspect normatif voire constitutionnel de cet arrêt. -Le second concerne l’évolution