Loi De Catholicité

fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour élire un nouveau

Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées

| |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | | | |La cour, sur la remontrance

I) Des lois fondamentales affirmées comme ayant la même valeur A) L’exclusion des femmes et des descendants par les femmes de la succession à la couronne « Que les lois fondamentales de ce royaume soit gardées ». Une loi fondamentale, dans la France de l’Ancien régime est un ensemble de principes religieux et de règles juridiques auxquelles on va donner une valeur supérieure à celle des lois ordinaires. En général, elles règlent des conflits relatifs à la dévolution

L'officialisation d'une loi fondamentale A) Un rappel et non une création 1) Un principe ancien Cf ( 2ème paragraphe ). référence au baptème de clovis 496==> Le sacre Dès lors que le roi est sacré il ne peut être que catholique et que la catholicité du roi va de soie, elle est indissociable de la personne du roi de France. Le principe de catholicité a été écrit et juré dans l'édit. 2) Un principe officialisé Cet arrêt acrédite définitivement un nouveau principe celui de catholicité. La France catholique

un caractère statutaire.(II) I) La succession royale, une réalité spécifique. Le droit successif qui règle la transmission de la couronne se fonde sur le principe de la primogéniture mâle de proche en proche (A) et sur le principe de catholicité (B). A)Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une

coutumières qui se répètent dans le temps et deviennent obligatoire. Il s’appuie sur la loi salique, sorte de code pénal et civil propre aux saliens, provenant de règles coutumières concernant l’exclusion des femmes à l’accessibilité de la Couronne. Ceux qui prononcent l’arrêt Lemaistre savent très bien qu'ils risquent de perdre leur vie par cet arrêt. A partir de 1358, grâce à l’historiographe Richard Lescot, la loi salique est réutilisée par les auteurs de la doctrine afin de renforcer la légitimité

France » par les insurgés parisiens : création institutionnelle pour palier à la vacance officielle du pouvoir : le duc de Mayenne convoque de nouveaux Etats généraux à Paris pour 1593 Etats généraux de Paris : sous prétexte du principe de catholicité (reconnu comme loi fondamentale du royaume depuis 1576 au sein des Etats généraux de Blois), refus de donner la couronne à Henri de Navarre, successeur au trône. Plusieurs hypothèses sont avancées : élection du fils du Duc de Guise (fervent catholique) ou

successeur ne doit pas être étranger au sang royal. Le roi ne peut pas désigner son successeur, Il s’agit bien ici d’une question de sang et non de choix. L’arrêt Lemaistre est aussi nommé « arrêt de la Loi salique ». En effet, il cite la loi Salique et prend appuie sur celle-ci en la réaffirmant. La Loi salique écarte les filles de la succession. Le Parlement rappel donc le principe fondamental de masculinité. Cela rejoint la crainte énoncée précédemment que le royaume soit transféré en des mains étrangères

LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un