Loi de modernisation sociale

objectif est la fin des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants d’ici 2017. Deuxième chantier, donné de la visibilité aux entreprises. Le 1er acte de ce chantier sera posé dès la loi de finances pour 2015. Le Chef de l’Etat souhaite une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre des taxes avec 2 exigences : investissement et emploi. Troisième chantier, la simplification par la réduction du nombre de normes et de procédures. L’objectif

vie politique. Séance 3 : question obligatoire sur la 4ème république 1/ quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ? La modernisation économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine et pourquoi l’Algérie est-elle un

ENTRAIDE NATIONALE AU MAROC L’action sociale menée par l’Entraide Nationale depuis sa création a toujours été orientée vers la satisfaction des besoins des populations en situation de précarité. En effet, l’analyse des besoins de cette population met en exergue un certain nombre de déficits sociaux nécessitant une action permanente dans la proximité. Pour la résorption de certains déficits, l’Entraide Nationale a mis en place un programme d’intervention basé sur les axes suivants : • Appui à l’éducation

à l’ambition synthétique, d’apports civilisationnels variés et dont la diversité est porteuse de complémentarité et non point d’incohérence. Le référentiel arabo-musulman demeure fortement présent, tout en s’alliant avec une réelle volonté de modernisation, assumée par les forces socio-politiques les plus influentes. Non point que des forces agissantes ne s’exercent pas en sens inverse. La société, dans ses strates civile et politique est en effet traversée par d’intenses courants contradictoires

Méthodologie 2 2. Principes fondateurs des réformes récentes 3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes 6 4.1. Au niveau national : les alliances

« La responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement

haussmanisation Cependant, la véritable institutionnalisation de l'urbanisme en France débute au début du XXème siècle. Elle s'inspire d'une circulation de modèle urbain de Cerda. 2 grands courants: (F. Choay) • Urbanisme progressiste: modernisation des villes • Urbanisme culturaliste: plus soucieux de préserver l'urbanité héritée. A contribué à l'invention du patrimoine urbain. 2 temps: • transition urbaine • métropolisation. 1. Les héritages de l'aménagement, visant

apparue en 2002 avec la loi dite de modernisation sociale. Elle portait sur la définition même de ce type de licenciement. Le licenciement économique est justifié par un impératif économique conjoncturel ou structurel. La loi de modernisation sociale du 17 mars 2002 a remanié le droit du licenciement économique en établissant une définition plus stricte, suscitant alors de vifs débats. Elle prévoyait en effet : Limitation des causes justificatives prévues par la loi et ne plus en admettre d'autres

ont balisé son organisation : - la loi du 14 décembre 1789 créa 44 000 communes, correspondant aux paroisses de l'ancien régime. - c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande

L’autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un régime français destiné à faciliter la création d'une activité entrepreneuriale. Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font en utilisant ce régime. Quatre ans après, en septembre 2012, il fait pourtant l'objet de différentes critiques. Certains lui reprochent de dérégulariser le