Loi relative à la liberté de communication

THEORIE DE LA COMMUNICATION Nicolas HUBE INTRODUCTION 3 grands axes du cours :  − société de communication ? science du journalisme ? traditions du journalisme ? − espace public ? opinion publique ? − communication des organisations ? dans l'organisation ? 1 – Définition de la notion d'information et de communication Existence de nombreuses théories – autant que d'intérêts autour de la société de communication­  produisant   des   effets   à   divers   degrés.   Révolution   du   monde  

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N°95-017 portant Code du Tourisme L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du 25 juillet 1995 Le Président de la République Vu la décision n°19-HCC/D.3 du 18 août 1995, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET – DEFINITIONS Article premier - La présente loi, constituant Code du Tourisme, fixe les règles qui sont de nature à favoriser le développement intégré, ordonné et harmonieux du tourisme, aussi bien

LIBERTES PUBLIQUES Bibliographie : Les droits de l'Homme de Jean Jacques Gandini, collection Librio. Droit de l'Homme et libertés de la personne de Charvin et Sueur aux éditions Litec, 2007 Droit des libertés fondamentales de Louis Favoreu et Alter, Dalloz Libertés publiques et droits de l'Homme de Gilles Lebreton, Armand Collin, 2008 Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Henri Oberdaurf, LGDG, 2009 Libertés publiques de Patrick Wachsmann, 2009 Libertés publiques, Jean Rivero

plus, on assiste à des relations de groupes à groupes, les progrès du syndicalisme ayant favorisé les rapports collectifs de travail. Dans le code de travail, un chapitre est consacré au syndicat. C’est peu, compte tenu de l’importance du syndicat en droit du travail – ce dernier est d’ailleurs incontestablement lié au mouvement syndical. Les syndicats patronaux et les syndicats de salariés négocient ensemble les conditions de travail, mais surtout de rémunération. Le syndicalisme a entraîné la transformation

direction de Marie Serna, Professeur à HEC Paris Marine de Montecler HEC Paris - 2011 Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale Table des matières Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux ............................................ 12 (a) Des objectifs divers .........

LEXIQUE A A.F.NOR. : Association Française de Normalisation : Organisme placé sous le contrôle de l’État, il gère la norme N.F. Attitudes : Ensemble des connaissances, des croyances, des opinions et des sentiments d’un individu à l’égard d’un produit, d’une marque… A.F.O.C. : Association Force Ouvrière de Consommateurs. A.I.D.A. : Moyen mnémotechnique à utiliser lors de la création d’un message publicitaire, d’un entretien d’achat vente ; A : Attention (le message doit attirer l’Attention)

ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on

qu’AMP, votre travail se base sur la transmission orale, mais également sur les écrits ( : cahiers de liaison, fiches navettes, dossiers individuels…). Il faut savoir qu’il y a une nouvelle culture de l’écrit, impulsée par l’environnement social, avec les différentes réformes de l’action sociale et médico-sociale (Loi 2002). Un nouveau cadre se développe, qui est fondé sur le droit des usagers (contractualisation, accès au dossier, personnalisation des prises en charge), mais aussi sur les démarches

fond nécessaire à la formation d’un contrat=article 1108 du code civil=consentement, objet, cause + capacité juridique. a- Le consentement * Un consentement non vicié : le consentement des parties au contrat doit exister et être sans vice c’est-à-dire sans erreur, sans dol ou violence. * Processus de contractualisation : le consentement se traduit par l’acceptation de l’offre commerciale et cela forme le contrat sur support électronique. L’écrit sur support électronique a la même force