Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Licence en droit 2ème année Droit pénal général Leçon 4 Le délinquant 15 mai 2008 Corine Vandenbussche Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit pénal général > Leçon 4 – Le délinquant Sommaire Objectifs pédagogiques........................................................................ 3 Remarques préliminaires

(par arrondissement) ............................................................................... 40 Eléments de procédure judiciaire (civile) ......................................................................................... 38 LES LIBERTES 1. b) c) 2. 3. a) b) 4. a) c) 5. a) b) c) d) e) 6. 7. a) b) 8. 9. b) a) Eléménts historiques ................................................................................................................................ 44 La déclaration des Droits

publicité, de nos jours, est partout. Elle utilise tous les supports : affiches, presse, radio, télévision, Internet, téléphonie mobile. Elle s’introduit sans être invitée dans notre quotidien de façon soit discrète soit abusive, usant du principe de liberté parfois de manière

 Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences juridiques Economiques Et Sociales FES Semestre II Réalisé par : Encadré

2011-2012 JP Hillewaere FI 3A – FCD 2A Usage interne Table des matières Introduction : le contexte philosophique de l’éthique industrielle La technique Technique et responsabilité La responsabilité en pratique Les clé de lecture de la complexité des relations institutionnelles Conclusion : et la responsabilité dans tout cela ? Le cas du DC 10 Engineering Ethics (UNESCO REPORT 2008), Christelle Didier Le métier de l’ingénieur, un métier en devenir, CNISF L’alerte professionnelle en France

catégories de systèmes juridiques: D’abord un système fondé sur le droit écrit ensuite un système fondé sur le droit non écrit et enfin les systèmes fondés sur la religion. Les différences entre ces systèmes si elles existent doivent être cependant relatives car en raison de la mondialisation et donc de l’importance des échanges et de flux entre les personnes et les idées, les différent systèmes s’influencent mutuellement. Paragraphe 1: les systèmes fondés sur le droit écrit: le système romano-germanique

des juges. Seule la loi exprime la souveraineté. Les juges ne sont que la bouche qui prononce la loi. Dans l’ancien régime, les juges appliquaient l’arrêt de règlement. Les hommes de la révolution craignaient le conservatisme des juges. Donc, se méfiant ainsi des juges, ils leur ont interdits de juger l’administration parce qu’ils ne voulaient pas que les juges bloquent l’action administrative. Cette volonté s’est manifestée dans un texte : loi des 16 et 24 août 1790. Cette loi pose le principe de

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

 Partie I : L’OGANISATION DE L’ADMINISTRATION Introduction Droit administratif : comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement, aux activités de l’administration et au contrôle qui s’exerce sur elle ainsi que les règles qui régissent les rapports entre l’administration et les particuliers. L’administration est un ensemble organisé à satisfaire des besoins collectifs déterminés. On peut définir l’administration de 2 façons : De façon organique : ainsi, l’administration

CGI : Code Général des Impôts (France) CLI : Caller Line Identity CMILT : Coûts Moyens Intégrés à Long Terme CNDP : Cybertribunal Canadien du Centre de Recherche en Droit Public CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CODI : Comittee on Developement Information COMESA : Marché Commun d’Afrique Orientale et Australe