Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Régional………………………….………………………………………………….….……. 2.1. Le système de l’intégrité et de l’éthique de l’OCDE…………………..….………………… a- Les valeurs essentielles sur lesquelles s’appuie le Secteur Public……………………………..... b- L’édiction de normes de conduite et le recours à la loi comme principal instrument d’application des valeurs fondamentales …………………………….………….………..…..... c- Communiquer autour des valeurs pour les rendre opérantes……………………………………. d- Assurer l’intégrité dans la gestion quotidienne…………………...…………….……………….. e-

• États – Loi sur le développement durable (Québec) – Grenelle de l’environnement (France) – Normes de l’Organisation Internationale du Travail Entreprise ESG - UQAM 2010 Mickael TIRILLY Normalisation • Industrie et mouvements sociaux – FSC : (Forest Stewardship Council) • industries forestières, groupes de distribution ; • mouvements sociaux (syndicats, communautés locales, organisations écologistes). – FLA : (Fair Labor Association) • Entreprises, universités, ONG • Industrie

Université Mohamed V Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Agdal Rabat Master: Droit public et sciences politiques Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

 La responsabilité pénale du médecin Sommaire : Pages 3-5 : Introduction Pages 6-12 : Les cas de responsabilité pénale du médecin Pages 6-8 : Le médecin imprudent Pages 9-10 : Le médecin indifférent Pages 11-12 : Le médecin imprudent Pages 13-21 : Les causes d'irresponsabilité pénales du médecin Pages 13-16 : La dépénalisation de certains actes particuliers, la bioéthique au sein du droit pénal Pages 17-18 : Le cas particulier

4 et 5 IV - Titre 6 : La responsabilité adm inistrative 49 53 3 Chapitre 1 : La responsabilité administrative pour faute............................53 Chapitre Introductif................................................................................53 Section 1 – La faute commise par l'administration.......................................57 Section 2 – L'appréciation de la gravité de la faute commise........................62 Chapitre 2 : La responsabilité administrative sans faute

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE MAITRISE DES SCIENCES DE GESTION Responsable du cours de contrôle de gestion : G. DAVID |PARTIE 1 : COURS ET EXEMPLES | |CHAPITRE I - Un processus en trois phases de contrôle de la délégation de couples ressources/résultats à des centres de responsabilité | | |I – Processus de contrôle organisationnel.

2006 fixe de manière limitative les commissions instituées au niveau régional et départemental présidées par le préfet, ce décret limite leur nombre, fixe leurs attributions et leurs compositions. Un second décret du 8 juin 2006, fixe les règles relatives à la création, la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat au niveau central (ministère). Que prévoit ce décret du 8 juin 2006 ? Les commissions doivent toujours être créées que par décret

territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont

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