Loi relative aux nouvelles régulations économiques

initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle

Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84

VII La nouvelle gouvernance nationale de l’assurance maladie LA NOUVELLE GOUVERNANCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE 169 _____________________ PRÉSENTATION_______________________ La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie comporte trois titres : l’organisation de l’offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (titre I), les dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie (titre II) et son financement (titre III). Les dispositions relatives à l’organisation

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence

activités dans l’économie, qu’il existe un besoin de les contrôler et même de les réguler. Le terme régulation n’a pas la même acception que son homonyme anglais . On ne doit donc pas assimiler la régulation à la règlementation qui est plus restrictive. La régulation englobe notamment les avertissements, les injonctions et les recommandations. Selon le Conseil économique et social, la régulation est « la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donnés visant à faire prévaloir l’intérêt général

différence de nature entre la concurrence, qui est un principe d’ajustement, et le capitalisme, système économique par nature dynamique et évolutif. La problématique revient à examiner comment le principe d’ajustement sous-tend le système qui, par sa dynamique propre, contribue à modifier le principe d’ajustement, à le perturber, voire à le contourner, ce qui révèle le besoin d’autres régulations complémentaires (mais non substitutives car on sortirait du sujet). Plan Capitalisme et concurrence

Septembre 2010 REMERCIEMENTS J’aimerais remercier certains de mes professeurs : mon directeur Daniel Holly qui m’a initié à la pensée systémique, David Mandel qui m’a présenté la pensée marxiste, Christian Deblock qui m’a introduit à la théorie de la régulation et Éric Pineault qui m’a aidé à maîtriser cette théorie. Les suggestions de lecture de Sylvain Zini ainsi que ses corrections m’ont été très utiles. J’aimerais aussi remercier Anne Plourde et Marise Lachapelle qui ont contribué à façonner la structure

Le Droit public économique ou droit public des affaires réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire : - d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché -d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques. L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions

© La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » ISBn 978-2-11-007129-3 ISSn