Loi relative aux nouvelles régulations économiques

[pic] Semestre III Master : Droit économique et des affaires Exposé sous le thème : [pic] Encadré par : M. Abderrahmane Zanane Présenté par : - Imane Choukairi

Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente de celles qui préexistaient. On a

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation Élise Langelier Table des matières Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation.......................................

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

marché ; rompre avec la distanciation importante entre organes chargés de produire la norme et ses destinataires. L'institution d'autorités indépendantes de régulation répond à ces deux types de soucis en ce qu'elle permet de soumettre la régulation du champ économique et financier non plus à l'administration classique mais à de nouvelles figures dont l'une des spécificités réside essentiellement dans le statut d'indépendance qui leur est reconnu vis-à-vis du pouvoir exécutif ainsi que dans l'état

supposé des réformes du cadre et de la protection sociale. Depuis plusieurs décennies, le marché du travail chinois est segmenté en 2 parties : le milieu urbain (bien protégé pendant le système de planification) et le milieu rural (où les lois relatives au travail étaient inexistantes). Depuis le début des années 1980, début de la période des réformes, de plus en plus de travailleurs migrent du milieu rural vers le marché du travail urbain. Ce phénomène est dû à l’augmentation de la productivité

les critères économiques de la qualité 25 2.1 Les économies et gains de productivité 25 2.2 Le retour sur investissement 26 2.2 Les critères sociaux 27 2.3 Les critères organisationnels 31 Conclusion 34 Chapitre 3: La régulation des services publics en ligne 35 Introduction 35 Section 1 Le cadre conceptuel de la régulation 36 1.1 Définition de la régulation 36 1.2 Objectifs de régulation des SIG 37 1.3 Les fonctions de la régulation 38 1.4 Les modes de régulation des services

phénomène caractéristique de l’évolution économique de ces dernières années. Elle est le résultat d’une politique concurrentielle qui tend à faire de l’entreprise un outil de production gigantesque et de distribution développé. De ce fait et malgré la diversité des techniques de concentration telles que la fusion, la scission, la création des groupements d’intérêts économique et d’autres, le groupe de société demeure un instrument de suprématie économique à l’heure actuelle vu son efficacité et