Loysel

la question des conflits de coutumes. Le 3ème est Guy Coquille, c’était un avocat qui a été dans le cadre des états généraux a été député du Tiers Etat , et a commenté la coutume de Nevers, il a écrit l’ institution au droit des français, Antoine Loysel, il était avocat au parlement de Paris, il est l’auteur de l’ouvrage des les institutes coutumières, ouvrage connu puisqu’il contient des adages juridiques, c’est un ouvrage qui condense les notions importantes du droit coutumier. 2°La doctrine

seulement. A partir de cette limite , ça fera parti du domaine fixe de al couronne. «  Contre le roi , n’y a que prescription que de cent ans , qui est de qu’on dit communément qui à mangé l’oie du roi en rend les plumes cent ans après . Loysel. La W de cent ans est une véritable épreuve qui va rendre la monarchie plus forte et plus solide. L’idée d’Etat qui était encore résurgente va s’imposer au cours du 15 et 16 ème siècle. Section II : Les prérogatives affermies

la formation d’un contrat. En effet, selon l’art. 180 C. civ., le consentement au mariage peut être vicié par l’erreur (a), la violence (b) et la contrainte (c). Le dol, encore appelé erreur provoquée, n’est pas retenu parce que, selon les mots de Loysel, « en mariage, il trompe qui peut ». a. L’erreur - L’erreur peut être définie comme une fausse représentation de la réalité. Elle consiste à croire vrai ce qui est faux et inversement. Pour que l’erreur puisse aboutir à une annulation

(pressions.) On a donc adapté la théorie des vices tirée du droit des contrats, qui comporte en plus de cela le dol. Seules l’erreur et la violence sont admises en droit du mariage. Le dol ne l’est pas : « En matière de mariage, trompe qui peut » (Loysel.) Le dol concerne toutes les manœuvres par lequel le cocontractant va provoquer une erreur chez son cocontractant. On s’est rendu compte qu’il était difficile de distinguer cela du fait de la séduction qui peut mener au mariage. La distinction

violation de cette règle est considérée comme nulle. D’autre part, nul ne peut acquérir un bien du domaine fixe par prescription, c'est-à-dire par une possession prolongée, même supérieure à cent ans. Nous avons ici un adage que nous rapporte le juriste LOYSEL (fin XVIe – début XVIIe) : « qui a mangé l’oie du roi, cent ans après en rend la plume ». b/ Domaine casuel Le domaine casuel représente les biens acquis par le roi pendant son règne, de quelque façon que ce soit : par succession, par conquête

mécanisme n’est pas transposable au droit pénal car la responsabilité pénale est personnelle. Il n’existe donc aucune obligation de répondre pénalement des infractions entièrement commises par autrui. (Parents pas responsables des faits du mineur. Loysel affirmait « Tous les délits sont personnels et en matière de crime il n’y a point de garant ». Ce principe de responsabilité personnelle fut malmené en ce qui concerne le chef d’entreprise. Depuis milieu 19ème s s’est développé une jurisprudence

(pressions). On a donc adapté la théorie des vices tirée du droit des contrats, qui comporte en plus de cela le dol. Seules l’erreur et la violence sont admises en droit du mariage. Le dol ne l’est pas : « En matière de mariage, trompe qui peut » (Loysel). Le dol concerne toutes les manœuvres par lequel le cocontractant va provoquer une erreur chez son cocontractant. On s’est rendu compte qu’il était difficile de distinguer cela du fait de la séduction qui peut mener au mariage. La distinction

est très proche de la théorie des vices du consentement applicable au contrat. Mais la gravité du mariage conduit à réduire les cas où il est possible de le remettre en cause. On retient l'erreur et la violence, pas le dol (erreur provoquée). V. Loysel : En mariage trompe qui peut. Les manœuvres font partie du jeu de la séduction. L'adage a perdu de sa vérité depuis que l'erreur est admise plus largement (V. infra). l'erreur L’erreur consiste en la fausse appréciation de la réalité (croire vrai

fixées par les fédérations sportives. b)La faute d’omission La faute d’omission se définit comme la faute résultant d’un fait négatif de l’auteur qui s’abstient d’agir alors qu’il aurait dû le faire. « Qui peut et n’empêche pêche », selon Loysel. La prise en compte de cette faute d’abstention a longtemps posé problème en doctrine. A l’heure actuelle, ces controverses sont assez atténuées. En général, la doctrine distingue deux catégories de faute d’abstention : → L’omission dans l’action

sont exclus de la succession royale. La couronne est dévolue en ligne masculine à l’aîné de la branche collatérale aînée, c'est-à-dire à celle qui se rattache au roi défunt par l’ancêtre le plus proche. Au début du XVIIème siècle, le juriste Antoine Loysel peut dès lors écrire, « qu’en France, le royaume ne peut tomber en quenouille »79. Par la suite, les coutumes de masculinité et de collatéralité ne sont plus discutées. Face aux revendications anglaises d’Edouard III (avènement de la guerre de 100