Loysel

se traduisait notamment par des sévices corporels. *L’évolution consista non à éliminer la contrainte mais à l’aménager. C’est ainsi qu’apparaît l’idée que l’obligation est garantie par les biens du débiteur, c’est dans ce contexte que LOYSEL disait : qui s’oblige, oblige le sien. Cependant, il semble que l’exécution sur la personne ait été maintenue à coté de l’exécution sur les biens. Ainsi, il est d’abord procédé à une exécution forcée sur les biens meubles du débiteur par

que le consentement n’est plus valable => on retrouve l’idée que le droit des contrats en + du dol : tromperies par lesquelles un co-contractant provoque chez son partenaire ce qui le détermine à contracter -> on exclue toutes les tromperies : Loysel « en mariage il trompe qui peut » pour annuler le mariage => pas de sanctions. 1) la violence Article 180 alinéa 1er : le mariage conclu sans le consentement des deux époux ou l’un des 2 ne peut être attaqué que par les époux ou depuis 2006 par

aucun contrat ne fonde ni ne règlemente cette union (en principe). Aucune célébration officiel ne marque le début du concubinage ni l’engagement des intéressés. Cette union non solennelle se démarque de l’institution du mariage. Comme l’affirmer Loysel à l’époque où le mariage était influencé par la religion «  boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage se me semble mais il faut que l’église y passe ». Quant il n’y a pas cérémonie officiel, ce n’est pas du mariage. Le concubinage n’est donc

Puis le processus pénal devient celui de la justice privée, la réaction devient moins violente et plus contrôlée, mais elle reste collective. Ce n’est qu’avec la justice publique que la responsabilité pénale devient progressivement individuelle. LOYSEL écrit alors «  en matière de crime il n’y a point de garant ». En 1789 ce principe semblait acquis bien qu’il n’apparaisse pas dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Le Code pénal de 1810 ne porte également aucune mention de ce principe

plan philosophique on considère que l’individu était libre et que par conséquent l’engagement de sa liberté est un acte libre. Sur un plan morale, on considère que le contrat est une œuvre de volonté donc il est conforme aux intérêts de l’individu (Loyselle « qui dit contractuelle, dit juste »). Sur le plan économique, on considère que le meilleur moyen d’assurer la prospérité de l’intérêt général était de permettre à chaque individu de s’obliger selon son souhait. En conséquence on a dégagé des sous

celle de Colbert, dans le domaine de la procédure civile et criminelle ainsi que dans le commerce de mer, puis à partir du 18e s celle d'Abessau dans les testaments et les donations - la doctrine: ensemble des travaux de juriste comme Dumoulin, Loyselle au 16e s, Pothier au 18e s, venue favoriser l'unification du droit -la jurisprudence des parlements: ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui rendent des arrêts de règlement qui ont l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agit d'une

situations qui échappent au droit. Aussi le droit ne va régir ses situations que lorsque se manifeste des difficultés. A côté de ses deux unions de faits il a été créé en 1999 un régime de droit : le PACS. Chapitre 1 : L’union libre. L’adage de Loysel à propos du mariage illustre de plus en plus de nos jours le concubinage. « Boire, manger, coucher ensemble c’est mariage se me semble. » Le droit français a longtemps ignoré le concubinage qui est un ménage de fait tout simplement car comme le

Avant la Révolution, on était adepte du formalisme. En droit romain, certains contrats se formaient par la remise de la chose et d’autres par l’échange de formules rituelles (origine religieuse). Cette solution disparait avec la révolution française. Loysel parlait déjà de consensualisme : « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». On devait donner prééminence au consensualisme et non au formalisme. Le consensualisme présente plusieurs avantages : simple, rapide, moins coûteux

exclure les effets du mariage? Non Le pacte de séparation amiable? Non ne suffit pas à annuler le consentement. FIN NIMA EX: 12 Octobre 2011 p17. Un consentement non vicié Article 180 Code civil; Dans le mariage, le dol ne fonctionne pas. Loysel: “en mariage, il trompe qui peut”. La violence: La violence physique est difficilement envisageable, l’OEC s’en apercevrait. Car la violence physique s’aperçoit au moment où on donne le consentement. La violence morale: Peut on y inclure la crainte

A) obligations reciproque des epoux. Art 212 du code civil, les epoux se doivent mutuellemnt respect, fidélité et assistance, de plus ils s’obligent a une communauté d vie qui permet au autres devoir du mariage. «  boire manger, coucher ensemble…  »Loysel La communauté de vie constitué l’essnce du mariage. L’art 215 du code civil prévois que les epoux s’obligent mutuellemnt a un communauté de vie, qui est essentielle au mariage. La communauté de vie c’est une communauté de lits, de résidences, de sentiments