Loysel

(pressions).On a donc adapté la théorie des vices tirée du droit des contrats, qui comporte en plus de cela le dol. Seules l’erreur et la violence sont admises en droit du mariage. Le dol ne l’est pas : « En matière de mariage, trompe qui peut » (Loysel).Le dol concerne toutes les manœuvres par lequel le cocontractant va provoquer une erreur chez son cocontractant. On s’est rendu compte qu’il était difficile de distinguer cela du fait de la séduction qui peut mener au mariage. La distinction entre

d’incrimination. 5) La confiscation. a) La confiscation générale. Cette peine complémentaire est une sanction a éclipse c'est-à-dire tantôt abolit tantôt rétablit. Longtemps la confiscation générale accompagnait la peine de mort, selon Loysel « qui confisque le corps confisque les biens ». Cette confiscation a forcément un retentissement sur les tiers en particulier sur les proches et sur les héritiers du condamné, cette peine allait donc au-delà de la personne du condamné ce que l’on

qualifiée de directe lorsque les personnes descendent les unes des autres, et de collatérale lorsque les individus descendent d’un auteur commun. L’obligation alimentaire A. L’obligation parentale d’entretien « Qui fait l’enfant doit le nourrir » disait Loysel. En droit français, l’obligation parentale d’entretien est inscrite, depuis 1804 à l’article 2034 du Code civil, qui impose aux époux « l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Ce texte, placé en tête du chapitre consacré aux

obligations devient un droit causaliste il peut devenir un droit consensualiste. L'accord des volontés jointes à une juste cause peut donc faire naître une obligation. Cette règle est reconnue en droit FR au XVIe, notamment par Charles DUMOULIN et le grand LOYSEL pourra écrire dans ses Institutes coutumières de 1613 qu'on « lie les bœufs par les cornes et les hommes par des paroles ». C'était affirmer de manière un peu rustique le principe de l'art 1134, même si son fondement philosophique sera bâti, affermi

consentement doit être exempt de vices. Il résulte de l’art. 180 du Code civil que le mariage peut être attaqué lorsqu’un époux a émis un consentement à la suite d’une erreur ou d’une violence. Le dol n’est pas une cause de nullité car, comme l’exprimait Loysel dans un adage bien connu : « En mariage, trompe qui peut ». L’erreur peut porter sur l’identité civile de la personne ou sur ses qualités essentielles : moralité, aptitude à la procréation ou aux relations sexuelles, santé mentale. Le juge appréciera

n’est pas sanctionné en tant que tel dans le droit du mariage ,on empêche qu’un des époux qui a été trompé par des manoeuvres mensongère par son conjoint puisse remettre en cause son engagement. Loysel avait dit « en mariage il trompe qui peut »ce qui signifier pour lui il y avait entre les époux une prt de petits mensonges et que ces mensonges ne doivent pas justifier une annulation du mariage . Ce principe n’est plus totalement effectif en droit

commentaire sur la coutume de Paris ( 16ème siècle ), dans lequel il défend l'adoption par le roi d'une coutume unique(...) Guy Coquille, auteur de : institution au droit français ( 17ème), présente une vision ordonnée des coutumes existantes (...) Loysel, rédigea un ouvrage : Institutes coutumières : entreprend de répertorier tous les principaux adages coutumiers. 2ème étape : Jean Domat A la fin du 17ème siècle, il s'est proposé, dans son célèbre traité : Les lois civiles dans leur ordre naturel

ce qui n’est pas le cas en matière immobilière. Il n’y a pas de preuve parfaite de la propriété, lorsque celle-ci a été transmise successivement. On dit de la preuve de la propriété qu’elle est diabolique : cette preuve est impossible. Antoine Loysel, juriste de droit coutumier, célèbre pour un ouvrage « institut coutumière » dont la particularité est d’être rédigé sous forme de maximes. L’une concerne cette question « le titre ne fait pas le maître ». Le titre n’établit pas la propriété. Ne signifie

qui dispose que les époux s’obligent à une communauté de vie). Communauté de vie = communauté de lit (=relations sexuelles=devoir conjugal), communauté de table, communauté de toit (=les époux s’obligent à une résidence commune). Adage ancien de Loysell : « boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage, ce me semble ». Il est bien entendu impossible de forcer son conjoint au devoir conjugal et le droit pénal punit le viol (art 222-22 alinéa 2 du code pénal). En revanche, l’époux va pouvoir obtenir

Les travaux doctrinaux ensemble des opinions de ceux qui écrivent et enseignent le droit. Le rôle de la doctrine fut primordial dans l’unification du droit, puisqu’elle inspira le travail des juges et des législateurs. Au 17ième siècle Antoine Loysel à écrit un ouvrage dans lequel il analyse les différentes règles de droit. Domat rédigea un ouvrage de synthèse qui ordonnait le droit français, de manière rationnelle et conforme à l’idéal chrétien ; Pothier inspirateur direct de nombreux textes