Loysel

consiste en des manœuvres déloyales de l'une des parties en vue de déterminer l'autre à contracter -Ex: mensonge, silence-. Le dol n'est pas admis en matière de mariage en raison d'une règle traditionnelle qui existait déjà sous l'Ancien Régime. Loysel disait «En mariage, trompe qui peut». Admettre le dol conduirait à aggraver l'encombrement des tribunaux. Le dol peut réapparaître au travers d'un autre vice du consentement à savoir l'erreur. L'erreur L'erreur est prévue à l'article 1110 du

d’honnêteté dont doit être capable l’homme de bien » (D. DEROUSSIN, op. cit., p. 428). 8. Toute l’évolution postérieure consista à gommer la distinction entre les contrats de droit strict et les contrats de bonne foi (ce qui vaudra le célèbre brocard de LOYSEL : « Toutes actions sont de bonne foi »), en même temps que s’affirmait le consensualisme (sur le lien entre consensualisme et bonne foi, V. J.-P. BAUD, La bonne foi depuis le Moyen Âge, Conférence à l’École doctorale des Sciences juridiques de l’Université

(art. 384). Chapitre 2- La contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants « L’obligation de nourrir et entretenir et élever leurs enfants » a été explicitement imposée seulement aux époux par le Code civil. Conformément à l’adage de Loysel, « Qui fait enfant doit le nourrir », cette obligation d’entretien pesait sur tout parent. C’est une obligation qui incombe normalement aux parents.(elle est d’ailleurs réciproque puisque les enfants sont tenus de verser des aliments à leurs parents

surtout un commentaire sur la coutume de Paris. Bertrand D’Argentré : il a commenté la coutume de Bretagne. Guy COQUILLE : avocat, député du Tiers-Etat ; il s’est intéressé aux coutumes du Nivernais, une Institution au droit des français. Antoine LOYSEL : avocat au Parlement de Paris, auteur des Institutes coutumières. Cet ouvrage est majeur car il contient de très nombreux adages juridiques qui constituent un très bon condensé des notions importantes du Droit. La doctrine 17e-18e La littérature

effet : le mariage est valable et déploie tous ses effets. 2°) Le consentement vicié Contrairement au droit commun (a. 1109 s. CC), le dol n’est pas retenu comme cause de nullité du mariage. « En mariage, il trompe qui peut », selon l’adage de Loysel, ce qui tient à deux causes. D’une part, il n’est pas possible de retenir une obligation de renseignement ordinaire entre les époux. D’autre part, il est bien difficile de distinguer dolus bonus et dolus malus : la séduction repose toujours sur

(le prince est dispensé des lois). Le roi est le maître de la loi, il est la loi vivante. Le roi détient le pouvoir législatif sans partage, sans avoir besoin du consentement de quiconque. C’est ce qu’exprime l’adage du jurisconsulte Loysel auteur des instituts coutumières « qui veut le roi, si veut la loi ». Ce que veut le roi, ainsi le veut la loi ou en d’autres termes, la loi n’est que l’expression de la volonté royale. C’est la traduction du premier adage romain. Le roi est également

interminables. Le procès pouvait durer, tant que l’on pouvait payer. Le pouvoir royal a donc souhaiter mettre fin aux effets pervers des justices seigneuriales, dans une logique de pouvoir royal. 2. Sous l’Ancien Régime, « toute justice émane du roi » LOYSEL. Aujourd’hui, toute justice émane de l’Etat. Rendre la justice est un attribut de la souveraineté. Le roi pouvait librement décider de l’issu qu’il donnerait à un litige. Mais ne passant pas son temps à juger, il déléguait son pouvoir aux cours. Mais

conditions de formes. Le principe, en droit français, c’est celui du consensualisme. Cela signifie que les parties peuvent consentir dans la forme qu’elles ont choisie. On considère que le consensualisme est apparu au 15e siècle. Au 16e siècle, Loysel affirmait « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ». Il n’est pas indiqué dans le Code Civil que le contrat obéit à des conditions de formes. Avantages et inconvénients au principe du consensualisme. * Avantages :

domaine il serrait très difficile de distinguer les manoeuvres frauduleuses des simples artifices que l’on peut utiliser pour plaire. Cette solution est traditionnelle, elle remonte à une coutume de l’ancien régime, exprimée sous forme d’adage par Loysel « en mariage trompe qui peut ». La violence est visée par l’alinéa 1er de l’art 180 alinéa 1 du cc qui dispose : le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l’un d’eux ne peut être attaqué que par les époux

réservée au seul père et entendu au sens romain. Par ailleurs alors que le système de la majorité émancipatrice triomphe dans les pays de coutume, on affirme le principe de la perpétuité de la patria potestas dans les pays de droit écrit. Antoine LOYSEL : « en pays de coutume, droit de puissance paternelle n’a lieu ». Cette maxime signifie que la puissance paternelle des pays de coutume n’a rien à voir avec celle qui existe en pays de droit écrit. §2 Les effets de la puissance paternelle