Loysel

En ce qui concerne la faute par omission, elle ne devrait pas, en principe, être admise : la liberté postule ici la non–responsabilité. Toutefois, les tribunaux sont plus sévères, et dégagent ici trois catégories de faute qui confirme le propos de LOYSEL « qui peut et n'empêche, pèche » : la faute existe lorsqu'il y a omission dans l'action, e.g. l'automobiliste omet de freiner ; la faute est reconnue lorsqu'elle consiste dans une inexécution légale d'agir, e.g. le Code pénal impose de porter secours

l’hégémonie de la coutume de Paris estimée meilleure que les usages provinciaux. Quelques Universitaires célèbres contribuèrent ainsi l’unification. Au 16ème siècle : DUMOULIN – qui réforma la coutume de Paris -, et d’Argentré. Au 17ème siècle : LOYSEL, auteur de « Maximes et institutes coutumières » qui sont une série de brocards exprimant de façon souvent pittoresque l’essentiel du droit. Par exemple : Ø Ancienneté a autorité ; Ø Qui mieux abreuve mieux prouve ; Ø Pauvreté n’est point

avec une femme mariee (avant son propre mariage) ne constitue pas une ereur sur les qualites essentielles de la personnes. Ne doit pas etre surpris par dol ? En matiere de mariage, il n’y a en principe pas de nullite pour dol. Selon adage de Loysel : « en mariage, trompe qui peux » = pendant la periode qui precede le mariage, toute cette phase de seduction contient forcement des artifices, de la mise en scene, du marketing. On cherche a plaire et tous les moyens sont bons. En principe, le

aux relations sexuelle (la jurisprudence décide que la dissimulation de l’impuissance est une cause de nullité alors que la stérilité est elle admise), l’erreur sur les sentiments religieux. - Le dol : il n’est pas une cause de nullité du mariage. Loysel disait qu’«en mariage qui trompe qui peut », c a d que pour se faire aimer l’être humain a tendance à exagérer ses qualités et limiter ses défauts. S’il n’est pas une cause de nullité, le dol facilite la preuve de l’erreur et notamment du caractère

situe dans une série d’actes positifs, de commission. Les choses se compliquent quand on est dans l’omission pure et simple, car il s’agit d’une omission qui ne se relit à aucune action. Est-ce que le fait de ne rien faire peut constituer une faute ? Loysel disait « qui peut et n’empêche, pèche ». On admettra facilement la faute dans deux hypothèses : - lorsqu’il existait une obligation légale d’agir et que l’individu n’a pas respecté cela. Ex : omission de porter secours à autrui ; - lorsque

saisir le procureur de la République. La condition du titre du séjour n'est pas valide. Le consentement sain et conscient doit être mis en relation avec une volonté sérieuse. 2) L'intégrité du consentement : « En mariage, il trompe qui peut » Loysel D'une manière générale concernant tout acte juridique, le consentement n'est valable que si il a été donné en parfaite conséquence de cause. Lorsque il y a dol ou erreur, la loi ne retient que l'erreur et la violence, le dol est exclu. La tromperie

formes réalisaient le contrat), puis cette conception c’est révélée archaïque, elle a été abandonnée et le principe du consensualisme c’est imposé. Un consentement dépourvu de toute forme est efficace et va engager les partis. D’où la formule imagée de Loysel « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole, autant vaut une simple promesse que les stipulations du droit romain ». Le cc ne consacre dans aucun texte le principe du consensualisme mais il se dégage de l’esprit du CC. Aujourd’hui

au moment où elles ont élaboré leurs accords. C'est déjouer la prévisibilité des solutions pour les parties et l’équilibre voulu par elle risque d’être ruiné. La règle de l’article 1134 du Code civil trouve un écho dans un ancien adage célèbre de LOYSEL : « les hommes sont liés par la parole et les bœufs par les cornes ». Exemple : A et B concluent un contrat de prêt. En vertu de ce contrat, A prête de l’argent à B pour deux ans à un taux d’intérêt de 20 %. Le jour où A et B ont conclu leur

quatrième principe qui n’en résulte pas mais qui apparait : le principe de la sécurité des transactions juridiques. A. Le consensualisme Il a été développé par le droit catholique avant de s’imposer dans le droit français à la fin du XVIe siècle. Loysel, jurisconsulte français, disait on lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole. C’est une idée qui était nouvelle. Le simple accord verbal peut donner naissance à un contrat sans aucune autre forme. Le principe du consensualisme est fondamental

L’article  180  du  Code  Napoléon  n’avait  pas  retenu      le  dol  comme vice de consentement en matière   de   mariage.     L’exclusion   du   dol   en   cette   matière   est   une   solution   traditionnelle   exprimée  par  l’adage  de  Loysel    « En mariage, trompe qui peut ». c)  L’erreur L’article   180   du   Code   civil   inchangé   sur   ce   point   depuis   le Code Napoléon, stipule que « lorsqu’il  y  a  eu  erreur  dans  la  personne,  le  mariage  ne  peut  être  attaqué