Loysel

COMMENTAIRE D’ARRÊT « en mariage trompe qui peut » Antoine Loysel souligne ici dans un célèbre adage que le mariage demeure un contrat ou le dol n’est pas un dénouement retenue en matière matrimonial.La tromperie n’est pas considérée comme un dol susceptible d’anéantir le mariage.L’arrêt innovant de la première chambre civil de la cour de cassation du 13 décembre 2005, joint au numéro de pourvoi n° 02-21.259 en est une illustration. Dans les faits un couple composé d’un homme et d’une femme ce

troublante en une époque où l’espérance de vie s’accroît. Il est périlleux de donner jeune encore : matériellement, car le grand âge n’exclut pas les dépenses; moralement, car une fortune conservée aide à retenir l’affection et l’attention des autres. Loysel et Mauriac l’ont dit, chacun à sa façon. Le premier pudiquement : « Qui le 9 La donation paternelle est acceptée par la mère, et la donation maternelle l’est par le père… L’INTENTION LIBÉRALE 15 sien donne, bientôt s’apprête à moult

 Commentaire d’arrêt. Civ 1ère, 13 décembre 2005. Fiche d’arrêt : « En mariage trompe qui peut », ironisait le célèbre juriste, Antoine Loysel. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage mais permet d’apporter la preuve du caractère déterminant de l’erreur. Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2005, la 1ère Chambre civile s’est prononcée sur une nullité du mariage pour erreur sur les qualités de la personne. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Celle-ci découvre le soir du

d'assumer toutes les conséquences personnelles et patrimoniales qui en découlent. Par conséquent, certaines personnes qui espèrent obtenir du mariage un avantage matériel précis sans avoir une véritable intention de se marier sont frappés de nullité. Loysel ,« on ne se marie pas à moitié, mais avec sa moitié ».  Pourtant, le cas interessant d'une application jurisprudentielle récente nous démontre par exemple que penser à un autre le jour de son mariage n'est pas une cause de nullité.  Dans une décision

nullité pour une liaison antérieure au mariage,dont il n'est pas établi qu'elle dure encore tel est le cas de l'arrêt rendu, par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 décembre 2005. Enfin,selon un adage de l'Ancien droit énoncé par Loysel:  « En mariage il trompe qui peut ». C’est justement sur la question de l’acceptation de l’erreur que la Cour d’appel de Douai a eu à se prononcer le 17 novembre 2008. Dans de telles situations comme celle de l'arrêt étudié,il semble plus opportun

Histoire du Droit Loi de Masculinité Textes de Jean Juvénal des Ursins et de Claude de Seyssel « Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se démembrent pas. » Loysel « Le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille. » (La lance est une arme qui se réfère à l’homme, la quenouille est un instrument ancien utilisé pour le filage des matières textiles : c’est un objet attribué à la femme) On appelle le « miracle Capétien » le fait que

L’évolution de la notion de contrat et la protection du consentement « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » disait Loysel. Il souligne la valeur de la parole qui permet l’échange des consentements en vue de conclure un contrat à la condition d’être le reflet d’un consentement libre et éclairé. Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. Le contrat, pris dans sa conception individualiste remontant au 18ème, voit les hommes comme

« Qui mange l’oie du roi, cent ans après en rend les plumes. » Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l’édit de Moulins de 1566 ; en effet l’édit de moulin entre dans la continuité de la constitution coutumière du royaume français, les lois fondamentales du royaume. Cet édit met en forme deux principes fondamentaux du domaine de la couronne : le principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. Ces deux principes étaient appliqués dans le but d’éviter les dilapidations

que 2 vices du consentement pris en compte en mariage pour l'annulation : la violence et l'erreur. Effectivement le dol (3eme vice du consentement) (mentir pour obliger à contracter) n'est jamasi considéré en matiere de mariage selon la formule de Loysel : "en mariage trompe qui peut". 1) la violence La nullité pr violence est ouverte à l'époux contraint et au ministère public (art 180 du code civil). Ce depuis la loi du 4 avril 2006, loi de lutte contre les mariages forcés. L'action se prescrit

objectivement la fascination dont elle a fait l’objet. Cependant, cinq régimes politiques et deux guerres mondiales plus tard, un nouvel adage s’impose : « la loi peut mal faire », tandis qu’un ancien se trouve conforté : « Si veut le Roi, si veut la loi » (Loysel 1607). Le Constitutionnalisme supplantera désormais le legicentrisme. A) « La loi n’est l’expression de la Volonté Générale… Suivant une tradition française inspirée par Jean-Jacques Rousseau, la loi était considérée comme