Légitime Défense Cas Pratique

nombreuses, plus ou moins meurtrières au cours de l’histoire. Ont toujours reposé sur un fondement. Déf : il faut distinguer légitime et juste : · Juste est ce qui est conforme à la justice, à l’équité, mesuré et proportionné, lié à la morale. Juste renvoie à une conception morale de la justice et à l’idée de conformité aux règles· Légitime est ce qui est fondé en droit juridiquement, consacré par le droit. Contexte  : un monde qui se veut de plus en plus pacifique

le DP à la morale. Il a aussi une fonction dissuasive . L’individualisation des peines : deux écoles. L’école positiviste ( l’individu n’est pas responsable de ses actes et l’accent doit être mis sur la défense de la société cad que les délinquants dangereux seront neutralisés ) & la défense sociale nouvelle ( ce courant de pensée entend protéger la société contre les délinquants, mais la peine ne doit pas avoir seulement pour but de sanctionner une faute, mais assurer aussi la réinsertion du

menacée. Désireux d’assurer plus efficacement la défense de ce droit, le législateur est intervenu avec une loi du 17 juillet 1970 consacrant cette jurisprudence prétorienne qui a élaboré la protection de l’intimité de la vie privée. La vie privée désigne, par opposition à la vie publique, la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui doivent rester à l’abri du regard d’autrui : vie sentimentale, mœurs, état de santé, pratique religieuse, loisirs, etc. La loi proclame le droit

On appellera norme juridique ou règle de droit toute disposition impérative et sanctionnée. La règle de droit C'est une règle de conduite sociale générale, impersonnelle, abstraite, permanente, obligatoire et sanctionnée par l'autorité légitime. Règle de conduite sociale : Elle s'intéresse aux relations inter-personnelles, concerne le fort externe. Règle générale : Elle vaut pour tous ceux qui se trouvent dans la situation qu'elle décrit. Règle impersonnelle : Elle ne vise

discute pas sur le bien en lui-même, mais on finira par tomber d’accord sans porter de jugement sur le contenu de la décision prise. Tout est donc centré sur la discussion et la manière de s’y comporter. Si la procédure est respectée, la décision sera légitime quelque soit son contenu. Pour Habermas, il existe plusieurs biens qui peuvent fonder le droit. Mais à cause du pluralisme éthique, c’est le discours et la force de l’argumentation qui seule peuvent faire prévaloir une position. La solution est

F -X C h a n ge F -X C h a n ge N y bu DROIT PENAL GENERAL RESUME DU COURS VIA CAS PRATIQUE DROIT PENAL GENERAL PARTIEL DE MAI 2008 Lors du match de football opposant l’Olympique de Lyon et le Milan A.C., l’enjeu se trouve être immense. Nous sommes en pleine finale de la Ligue des Champions. La rencontre se déroule à Lyon. Le stade de Gerland affiche complet. La tension est à son comble. Lyon mène un but à zéro à la mi-temps. Malheureusement, lors de la seconde mi-temps, l’équipe

......................................................... 23 II. La dispersion des idées ................................................................25 III. La période contemporaine (1945 à nos jours) ............................27 A. La défense sociale nouvelle......................................................... 27 B. Les autres théories ..................................................................... 30 C. Le droit positif des années 1970-2006.................................

il y avait donc différentes situations: - L'enfant légitime, c'est celui qui nait de deux personnes mariés: Dans ce cas l'enfant portait le nom du père. C'est une règle coutumière. - L'enfant naturel, ce dernier nait de deux personne non marié: Dans ce cas c'est plus compliqué, il y avait un principe, il portait le nom du parent dont la filiation était établit en premier. En cas d'établissement simultané, l'enfant portait le nom du père. En cas d'établissement successif on applique la règle mais

toute intervention militaire. Le Conseil procède à une vérification approfondie des faits sur le terrain susceptibles de justifier une telle intervention. Les membres permanents doivent s’entendre pour renoncer d’user de leur droit de véto dans des cas où leurs intérêts vitaux ne sont pas en jeu afin de ne pas faire obstacle à l’adoption de la résolution autorisant l’intervention. La responsabilité de protéger n’est inscrite que dans des textes de l’Assemblée Générale, mais le Conseil y fait référence

discernement pouvait engager sa responsabilité, le problème s'est surtout posé en cas d'exonération due à la faute de la victime dénouée de discernement, de plus il existe des situations dans lesquelles une faute ne peut être imputable à la responsabilité du fait personnel. Par les solutions données à ces problèmes par la jurisprudence, on pourrait penser qu'on évolue vers une responsabilité sans faute.Alors, il est légitime de se demander si la notion de faute demeure vraiment une condition sine qua