Légitimité Autorité Administratives Indépendantes

Économique [pic] [pic] [pic] Bibliographie Indicative : • Conseil d’État, Rapport public 2001, Les autorités administratives indépendantes, EDCE n°52, 2001, p.253 et s., http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document//rapport-public2001.pdf • RFDA, n° spécial « Les autorités administratives indépendantes », 5/2010 • P. Gélard, « Les autorités administratives indépendantes, évaluation d’un objet juridique non identifié » Rapport Office parlementaire d’évaluation de la législation

professionnels régulateurs....................................................................................................................................................................... p. 5 §2 : Le rôle majeur des autorités administratives et publiques indépendantes...................................................................................p. 5 A - L'origine des AAI...................................................................................................................

cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA NÉCESSITÉ D’UNE

explique l'émergence d'autorités souvent qualifiées d'Autorités Administratives Indépendantes (AAI), distinctes des structures administratives traditionnelles mais collaborant avec elles, dans un souci d'efficacité et de réponse aux attentes des citoyens. I. A la recherche d'une gestion et d'un contrôle efficace A) Selon l'article 20 de la Constitution B) La singularité des AAI se manifeste à plusieurs points de vue C) Leur légitimité repose sur leur efficacité II. La constitutionnalité des

stabiliser ce rapport de domination, c’est la légitimité. Ce rapport social légitimé est appelé autorité. POUVOIR  DOMINATION  AUTORITE    Instable  Stable et durable  légitimé 2. Les sources de la légitimité : 3 grandes sources de légitimité pour construire un idéal-type. Cet idéal type est une construction intellectuelle qui vient systématiser une approche. Il ne se voit pas toujours dans un évènement observé. Légitimité traditionnelle : Un certain nombre de systèmes

administrée. Cet Etat providence entre en crise et est partiellement rejeté depuis le début des années 1980. 1 / L'Etat providence subit une crise d'efficacité et de légitimité et renouvelle son action. Pierre Rosanvallon dans La Crise de l'Etat providence présente, dès 1981, les difficultés de l'Etat. Il connaît une crise de légitimité ainsi qu'une double crise d'efficacité. Il subit de nombreux dysfonctionnements internes et il s'est révélé incapable de lutter efficacement contre la crise économique

 Dissertation : Les autorités administratives indépendantes et la protection libertés fondamentales Organisation hiérarchique absence totale d'indépendance... de prime abord , il peut apparaître incongru d'évoquer la protection administrative des libertés fondamentales alors que les autorités administratives sont traditionnellement envisagées comme une source de violation potentielle. L'idée d'une modalité de sauvegarde complémentaire à celle assurée par le juge s'est néanmoins

certains, la régulation comprend toute la politique et tous les instruments du « pilotage » de l’économie.1 D’autres ont assimilé la régulation aux modes d’actions des autorités administratives indépendantes (AAI)2 pour ne lui donner aucune portée juridique particulière et n’y voir que la description d’une forme de police administrative dans le domaine économique3. A l’inverse, certains ont constaté l’émergence d’une nouvelle branche du droit. Elle serait l’expression d’un nouveau rapport entre le droit

exercer son role de médiateur indépendant du fait d'un soupçon de partialité qui pèse sur lui s’il intervient dans le jeu politique. Il est intéréssant d'étudier le relation entre le defenseur des droits et le juge administratif, on peut se demander si le juge administratif a la possibilité de controlé l'action du défenseur des droits. Le Conseil d’Etat a été amené à établir une différence entre les décisions rendue par ces autorités, selon lui les autorités n'énonce pas, en principe, des

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même