Légitimité Des Syndicats Représentatifs

intégration des femmes ⎝ avoir des bras en temps de guerre. 1884 : légalisation des syndicats ⎝ il faut que les gens qui manifestent aient des choses à perdre car avant, les prolétaires n’avaient rien à perdre ⎝ on donne des gages à la classe ouvrière (50% respect dignité de l’homme, 50% maintien de l’ordre). Le syndicat sert à déclencher et à encadrer les grèves. Ils ont un rôle de médiation. - Régulation: Les syndicats font partie intégrante de la gestion sociale du pays; ils régulent la branche à

A/ Quel est la juridiction judiciaire compétente ? ¤ La juridiction compétente : 2 juridictions, le TGI et le conseil des prud’hommes : _ Le TGI est compétent et il peut même être saisi en référé par le comité d’entreprise voire par un syndicat qui agit dans l’intérêt collectif de la profession. _ Le conseil des prud’hommes est aussi compétent, la CCass l’a reconnu pour la 1ère fois dans un arrêt de la Ch soc le 23 février 1994 : Thomassin. Il est également compétent en matière de référé

opinion partagée n’est pas forcément construite de la même manière. L’opinion publicisée, rendue publique, portée à la connaissance de tous, capable d’agréger autour d’elle un courant d’opinion, voire un courant de mobilisation. o Exemple : les syndicats ont utilisé le courant majoritaire défavorable à la réforme des retraites Ces trois sens ne sont pas exclusifs. C’est « le produit d’un auditoire particulier, c’est une opinion partagée et c’est une opinion portée à la connaissance de tous donc

CESE français est une instance multipartite assez pléthorique de 233 membres, dont 69 représentants des syndicats, et 65 des organisations d’employeurs, complétés par les représentants de 16 autres groupements sociaux, parmi le squels 70 sont nommés par le gouvernement. Le nombre n’empêche d’ailleurs pas la sous-représentation des femmes et des jeunes. Le CESE français est très représentatif du contraste entre le foisonnement des institutions et des discours sur la participation et concertation

fondement trois droits à valeur constitutionnelle. a- Droit à la représentation collective. Les salariés sont autorisés à créer des structures représentatives de leurs intérêts : le syndicat. La liberté syndicale consacrée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les salariés sont libres d’adhérer au syndicat de leur choix, ils peuvent désigner des représentants au sein de l’entreprise : DP (délégués du personnel), DS (délégués syndicaux), membres du comité d’entreprise (CE) ; ces représentants

Discrimination prohibée : Origine / opinions / croyances. Dans le code il y a plus de domaine. Droit d’obtenir un emploi. Droit pour tout homme de défendre ses intérêt par l’action syndicale. Parallèlement : adhérer au syndicat de son choix. Droit de grève. Formation professionnelle. Code du travail : là où sont matérialisées toutes les règles du code du travail, a été modifié en 2008. Dans ce code : partie législation : vote des deux assemblée

partir de la grille de Jones, consiste à discuter l’idée selon laquelle le cadre des politiques publiques se limite à un débat ou à une confrontation entre ceux que Jones appelle dans son livre les decision-makers. Autrement dit, et cela est assez représentatif de l’approche anglo-saxonne de l’action publique, les prises de décision se caractériseraient d’abord par une dimension technique ou pratique. Or ce qu’il faut rappeler c’est que les politiques publiques sont aussi et surtout des problèmes politiques

La liberté autonome : l’individu aspire à une autonomie, tout être humain peut faire tous ce qui ne nuit pas à autrui. B) Les formes de libéralisme. a) Libéralisme politique Il constitue le fondement doctrinal du gouvernement représentatif et la démocratie parlementaire : favorise le pluralisme politique, l’alternance, volonté d’accorder la plus grande place à la liberté individuelle dans l’aménagement de fonctionnement des institutions. Maurice Hauriou La liberté politique

nouveaux et propres à leur identité politique et d’outils d’identification à leur rôle de « professionnels de la politique » s’imposer autant auprès des politiciens que des électeurs. C’est à dire que leur nouveauté ne les empêche pas d’acquérir une légitimité nécessaire dans l’exercice de leur fonction. Daniel Halévy dans La fin des notables montre à la fois les distinctions entre « notables » et « nouveaux entrepreneurs » mais insiste aussi sur les modifications que leur entrée à provoquer sur le processus

Régir les relations du travail : - individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise