Maurice Hauriou 1925

second trait est d'ordre moral : il tient aux responsabilités sociales de la science et, partant, du savant qui en est dépositaire. L'utilisation des découvertes scientifiques modernes à des fins militaires lui a conféré une acuité particulière. Dès 1925 un savant britannique [24] entreprenait de débattre la responsabilité de ses collègues à l'égard de la guerre chimique : il affirmait notamment que les conditions sociales seules, et non les inventions scientifiques, forment la cause des conflits militaires

nécessaire à la légalité des mesures de police, elle ne peut être entendue que de façon restrictive, mais le juge a progressivement élargi le contenu de cette notion. 1. Elargissement progressif de la notion d’OP Maurice Hauriou : professeur de droit publique qui a été le doyen de l’Université de Toulouse à la fin du XIX et au début du XX. Il a fondé l’Ecole de la puissance publique. “L’OP au sens de la police, c’est l’ordre matériel et extérieur considéré comme l’Etat

d’appel mais le Conseil d'Etat en cassation ne voudra pas connaitre de cette appréciation des faits sur le détournement de pouvoir. C’est la portée de l’arrêt du 3 juillet 1998 Madame Salva Couderc ( ?). La troisième difficulté est comme l‘a souligné Hauriou au début du 20ème siècle, le contrôle du détournement de pouvoir peut s’analyser comme un contrôle de la moralité administrative. Quand il est retenu par le juge, le motif d’annulation détournement de pouvoir stigmatise l’administration. Le juge reconnait

précisément parce que 1 Matthieu, X, 34 ; Luc, XII, 10. Citons ce mot d’un grand chrétien : « Il faut toujours rendre justice avant que d’exercer la charité. » (Malebranche, Morale, II, 7.) 2 L’Aube. Un des rédacteurs actuels de ce journal, M. Maurice Schumann, a, depuis son retour dans sa patrie, nettement fait passer, en ce qui regarde le châtiment des méchants, la charité devant la justice, malgré ce que ses discours de Londres montrèrent pendant quatre ans de totale dévotion à cette dernière

Parmi les autres TRAITES ET MANUELS on se référera notamment : a) aux traités et manuels classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public" 12e édition 1933, dernière édition de l'ouvrage fondamental du "maître de Toulouse", avec une préface

16 mai 2005 ; arrêté du 16 mai 2005 . 720 Article 1er du décret n° 2002-1064 du 7 août 2002. 721 C. Pat., article L 521-1. 722 TC, 8 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac. Commentant défavorablement cette décision, le doyen Maurice HAURIOU, un grand nom de la doctrine publiciste, a pu écrire : « …nous disons que c’est grave, parce qu’on nous a changé notre Etat ». A cette époque, la distinction EPA/EPIC n’existait pas, et on se bornait à relever qu’une association syndicale autorisée