Maurice Hauriou 1925

Paris : DALLOZ, 1975, p.VI.) et dans l'existence de "garanties institutionnelles" relatives à un "ordre concret" lui-même lié à des "institutions [qui] sont le centre ou la source de la chose juridique"( Sur ces "garanties institutionnelles, lire Maurice HAURIOU : AUX SOURCES DU DROIT. LE POUVOIR. L'ORDRE ET LA LIBERTE, Paris : BLOUD ET GAY, 1933, p. 96. Au sujet de "l'ordre concret", voir Carl SCHMITT, LES TROIS TYPES DE PENSEE JURIDIQUE. Paris: PUF, 1995, pp. 46 et 71.). Dans une logique décisionniste

la Constitution de 1920. En raison de la guerre, la juridiction monégasque ne fut pas mise en place et elle ne fut installée qu’en 1919, après la conclusion des accords avec la France (10). Le Tribunal rendit sa première décision le 3 avril 1925 (11). Il convient d’arrêter cet historique en 1962, année de la nouvelle Constitution monégasque. A partir de cette date, le Tribunal Suprême a connu une évolution très caractéristique (79 décisions en 35 ans contre 28 dans la période précédente)

intangibles. L'atténuation | |principale du pouvoir de retrait a ainsi consisté à limiter dans le temps la prérogative de l'autorité administrative, afin d'assurer, au nom | |de la sûreté des relations sociales selon l'expression du doyen Hauriou (S. 1925, 3, p. 9), la stabilité des droits conférés et des situations | |acquises, fussent-elles illégales. | |

professionnels et sociaux dans le cadre de cinq catégories d'activités socio-économiques. La représentation des intérêts socioprofessionnels auprès des pouvoirs publics est institutionnalisée pour la première fois en France par la création (décret du 16 janvier 1925 du Cartel des gauches) du Conseil national économique destiné à fournir des avis au gouvernement puis à partir de 1936 au parlement. Le Conseil économique, consacré par la constitution de 1946, peut être consulté soit par l'Assemblée nationale, soit

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. 2. L’acte administratif exécutoire et l’acte administratif hiérarchique a. L’acte administratif exécutoire La notion d’acte administratif exécutoire renvoi au privilège du préalable. & renvoi à Maurice Hauriou dans le commentaire qu’il fait de la décision du CE du 30 mai 1973, Préfet de l’Eure au Siret 1913 III 9. Dans cette affaire, la question qui est posée au Préfet est de savoir laquelle de 2 communes doit prendre en charge les frais d’hospitalisation

deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3] distingue deux cycles : 1789 à 1870 et 1870 à nos jours. Le premier est marqué par une instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique

Proudhon et le temps présent », il critique à la fois le libéralisme individualiste et le communisme autoritaire. Il oppose à ces deux conceptions la théorie autogestionnaire de Proudhon qui, écrit-il, « favorise une conception sociale authentique ». En 1925, Gurvitch arrive en France. Il prend la nationalité française en 1929. Il donne, de 1927 à 1929, des cours libres à la Sorbonne, qui débouchent sur sa première publication en français, « Les tendances actuelles de la philosophie allemande », en 1930

BEAUD Professeur de droit publie & fa focuké de droit de P Université de Lille If Directeur de ta reme Droits (24) Contribition; 7 HL, p. 190.2. (15) Allgemeine Staatslehre, Bertin, De Grayter, 1925, P. 253. V. aussi Théorie pure ds droit, trad. fr, Eisenmann, Paris, Dalloz, 2 éd, p. 301-302. (18) G. Burdeau, Essai d'une théorie de ia révision des {ois constitutionnelles, thése adroit, Paris, 1936, D7, (7) Wid, p. 90 ets. (18) Allgemeine Staatslehre

Chap 2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique est consubstantielle a toute société humaine : la ou il

malheureusement à la complexification de ce dernier. Un déclin accéléré par la politique de simplification du droit Commentant dans les années 1920 l'arrêt Dame Cachet, Maurice Hauriou pouvait écrire que le régime du retrait des actes administratifs était « un des exemples les plus nets du pouvoir créateur du Conseil d'Etat » (S. 1925, III, p. 9). Une telle analyse sera bientôt obsolète, l'article 2 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 habilitant le gouvernement « à prendre par ordonnance les mesures