Maurice Hauriou 1925

puissance publique. Autrement dit, le critère qui semble émerger n’est plus simplement fondé sur la finalité d’action administrative mais sur les moyens de l’action administrative. Ce critère a été défendu par l’école de la puissance publique de Maurice Hauriou. c) Le tournant communautaire Aujourd’hui, le débat relatif au service public s’est déplacé. Ce n’est plus la notion même de service public qu’on interroge, c’est la place du service public en tant qu’activité administrative dans la

de fait, entre les individus. A partir de la découverte de ce nouveau fondement à l’action de l’Etat dans la société, d’autres auteurs se serviront des enseignements de Durkheim pour consolider l’édifice républicain, comme Léon Duguit et Maurice Hauriou. Une des tâches à laquelle s’attache Léon Duguit est de trouver un fondement à l’intervention administrative et sociale de l’Etat, professeur de Droit public, il se servira des enseignements de Durkheim : « Puisque la société s’organise autour

est déterminée par les services publics. • L’école de la puissance publique Maurice Hauriou (1856-1929) auteur d’un précis de droit administratif, doyen de la faculté de Toulouse. Il considère que la notion de service public est trop vague, il préfère comme principe la notion de puissance publique. Le droit administratif c’est le droit qui régit l’exercice d’une certaine puissance : la puissance publique. Hauriou n’ignore pas la notion de service publique : « entre ces deux notions maitresse

professeur (Lorrain). Son traité est quant à lui en 2 volumes (1920 et 1922). ▪ Il cherche à construire une théorie générale de l’Etat qui soit propre à la France, authentiquement nationale, ne découlant pas du droit public allemand. - celui de Maurice HAURIOU, qui était professeur de droit administratif (1924), il a lui aussi proposé un traité de droit constitutionnel. Comprendre le droit constitutionnel à travers le prisme du contrôle de constitutionnalité, mise en place d’une juridiction constitutionnelle

administrative vis-à-vis des représentants de la souveraineté nationale ! En réalité, ce paradoxe est illusoire ; il cache une construction intellectuelle pleinement assumée par ses principaux auteurs, le juge administratif et la doctrine emmenée par Maurice Hauriou. En effet, la période au cours de laquelle s’est affermi le recours pour excès de pouvoir fut aussi celle de l’autonomisation de l’action administrative à l’égard de la loi. Sans forcer le trait, plutôt que de répéter que cette autonomisation

puisque remise aux mains des parlementaires qui, peu pressés de comparaître devant leurs électeurs, « calibraient » leurs votes pour handicaper le gouvernement sans risquer d’être dissous. Cette « démocratie sans le peuple » que dénonçait naguère Maurice Duverger ne fonctionne que par « replâtrages » ministériels, comme le montrent maints régimes parlementaires multipartisans, telles l’Italie ou la Belgique. Un examen plus attentif des crises ministérielles dans les régimes parlementaires montre en

souvent mal compris. On pense à tort qu’il s’agit de règle qui accorde un privilège à l’administration. Le droit administratif est présenté comme un droit fondamentalement différent du droit commun. Mais ceci n’est pas totalement exact. Pour Maurice Hauriou le droit administratif est « un droit de personnes inégales » c’est un des caractères fondamentaux du droit administratif. Le Code Civil est fondé sur l’idée d’une égalité entre les sujets de droit, mais les rapports fondés dans le droit administratifs

sur un monument qui était de nature à lui enlever son véritable caractère (conseil d’état 28 juillet 1993 association « laissez les vivre »). 2- La moralité publique Cet élément de l’ordre public ne se confond pas avec l’ordre moral. Pour Hauriou, l’ordre public au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur. La police ne pourchasse pas les désordres moraux, sans cela elle verserait dans l’inquisition et l’oppression des consciences. Arrêt du conseil d’état du 18 mars 1959 : société

liaison de la compétence et du fond : a droit spécifique, juridiction particulière. Les principes posés par cet arrêt vont être repris au courant du XXème siècle. b) La doctrine : la fondation conceptuelle du droit administratif : • Par Maurice Hauriou. La doctrine va rechercher le critère du droit administratif. Elle va essayer d’ordonner les arrêts. On va avoir une opposition entre deux écoles : l’école de Toulouse (école de la puissance publique) et l’école de Bordeaux. La doctrine classique :

discutable au 20ème siècle : la volonté de supprimer les classes et la mise en pratique de cette volonté ne s'est pas traduite par une diminution de l'autorité de l'Etat (par exemple, l'ex-URSS). C. La théorie de la fondation-adhésion Due à Maurice Hauriou dans les années 1920. C'est l'idée qu'un certain nombre de puissants décident de se réunir dans un Etat avec un consensus de la population autour de ce nouvel agrégat. Le pouvoir apparaît donc légitime, puisque accepté par tous. Cette théorie