Maurice Hauriou 1925

créer et théoriser les contrats administratifs, Doyen BONNARD et Louis ROLLAND, qui invente les grandes lois du service public. Pour eux le droit administratif a pour finalité le service public. « l'Ecole de la puissance public » dirigée par Maurice HAURIOU, très grand commentateur d'arrêt et auteur d'ouvrages de droit administratif et constitutionnel, il est tenant de l'Ecole de Toulouse. L'État n'est pas un propriétaire comme tout le monde, il a le monopole de la contrainte légitime, ce qui caractérise

une sociologie et l’expression même de sociologie politique symbolise l’intention de replacer les phénomènes politiques dans l’ensemble des phénomènes sociaux. Cette démarche largement répandue chez un grand nombre de professeurs, comme notamment Maurice Duverger, Roger-Gérard Schwartzenberg ou encore Claude Leclerc que nous avons cité il y a un instant, traduit en toute logique, d’une part le souci de supprimer les frontières entre ces deux disciplines, à savoir sociologie générale et sociologie

ET MANUELS on se référera notamment : a) aux traités et manuels classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public" 12e édition 1933, dernière édition de l'ouvrage fondamental du "maître de Toulouse", avec une préface

mais discutable au 20ème siècle : la volonté de supprimer les classes et la mise en pratique de cette volonté ne s’est pas traduite par une diminution de l’autorité de l’Etat (par exemple, l’ex-URSS). La théorie de la fondation-adhésion. Due à Maurice Hauriou dans les années 1920. C’est l’idée qu’un certain nombre de puissants décident de se réunir dans un Etat avec un consensus de la population autour de ce nouvel agrégat. Le pouvoir apparaît donc légitime, puisque accepté par tous. Cette théorie

constituante (elle va constituer une constitution). Maurice Hauriou va définir l’histoire constitutionnelle française comme une lutte entre deux courants Le courant révolutionnaire et le courant de réaction directorial/consulaire/impérial ou encore présidentiel. Un courant qui s’appuie sur le peuple notamment par la voie de plébiscite. Il divise l’histoire constitutionnelle en trois parties 1789 1848 1848 1875 1875 1920’s Les pensées de Hauriou permettent de voir qu’il y a une volonté d’établir

de l'introduction, p.XVIII et XIX. Une conception qui s'opposait ainsi à celle développée par l'Ecole de Toulouse, l'école de la puissance publique (initiée par Maurice Hauriou) laquelle entendait retenir le double critère du service public et de la puissance publique pour cerner le champ d'application du droit administratif. Maurice Hauriou (1856-1929) Professeur des facultés de droit, Maître de l'Ecole dite de Toulouse. Philosophe du droit, son œuvre sur le droit public a contribué au développement

l’action publique, on a de plus en plus tendance à rechercher l’assentiment des destinataires par le biais de consultations, de concertations, etc. D’un point de vue terminologique il convient de préciser le terme de « décision exécutoire ». Maurice Hauriou considère que l’acte administratif et la décision exécutoire sont confondus; d’ailleurs le Conseil d'Etat use de ce terme. Dans la pratique cela est faux. Section 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral. L’expression désigne diverses

droit commercial de G. RIPERT et R. ROBLOT, par M. Michel GERMAIN, t. 1, vol. 2, 18e éd., L.G.D.J. 2002, n° 1056-34. P. PIC, De l'élément intentionnel dans le contrat de société, Annales 1906, p. 153 ; HAMEL, L'affectio societatis, Rev. Trimestrielle, 1925, p. 761; Y. GUYON, La fraternité dans le droit des sociétés, Rev. Soc., 1989, 439; N. REBOUL, Remarques sur une notion conceptuelle et fonctionnelle : l'affectio societatis, Rev. Soc., 2000, 425. Sur l’associé, voir A VIANDIER, La notion d’associé

l'administration. Pour des raisons qui sont tirées notamment de l'existence de cette théorie du ministre juge, l'abandon de cette théorie a laissé une sorte de vestige , c'est à dire qu'on doti diriger le recours contre une décision de l'administration. Maurice Haurioux a vu une autre explciation. C'est la nécessité de caractériser l'opposition de prétention entre l'administration et le requérant. La nécessité de saisir le juge apparaît, sa formule était qu'il y avait une acceptation de l'instance par l'administration

§2) L’importance des phénomènes de prestige. Si les constructions doctrinales influent, elles dépendent aussi de celui qui parle en plus de ce qu’elles disent. Pour la période contemporaine, deux juristes ont particulièrement fait autorité : Maurice HAURIOU, né en 1856 et mort en 1929. - Léon DUGUIT, né en 1859 et mort en 1928. L’Ecole de Toulouse voulut construire le DA autour de la « puissance publique ». L’Ecole de Bordeaux, quant à elle, fit sa réflexion sur la notion de « service publique »