Maurice Hauriou 1925

de la belle époque) La doctrine va cherche le critère du DA. Une entreprise de construction doctrinale qui vise autant à ordonner… Deux écoles qui s’opposent…. La doctrine classique : l’Ecole de la puissance publique ; Principaux auteurs : Maurice Hauriou… Le DA relève du droit public donc il est un élément de sa puissance. Séparation des pouvoirs lie l’action administrative à la souveraineté, importance de moyens pour comprendre le droit. Le Da est caractérisé par des moyens spécifiques, les

sauf disposition expresse de la constitution". C'est également ce qu'exprime Alexis de Tocqueville dans "La démocratie en Amérique" : "Le gouvernement fédéral n'est qu'une exception; le gouvernement des Etats est la règle". BIBLIOGRAPHIE CROISAT Maurice. Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines. Paris: Montchrestien. LEROY Paul. Les régimes politiques du monde contemporain. Grenoble: PUG. RIALS Stéphane. Destin du fédéralisme. Paris: LGDJ. 4 LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION La constitution

un domaine qui est réservé à l'individu et qui tente à s'élargir. Si seul l'individu peut s'engager librement à faire ce qu'il souhaite, c'est le contrat lui même qui se confond ou tend à se confondre avec l'ensemble du droit civil. Par exemple, Hauriou évoquera le débordement du contrat. «Le droit contractuel tend à se confondre avec le droit civil tout entier» (Fouillée). Qui dit contractuel dit juste et ce n'est plus désormais le droit qui tend vers le juste ou le jugement juste. Jourdan nous

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

point commun qui est la rupture de 1789 : après une longue période où l’on a la monarchie absolue dès 1789 il y a du changement. Section 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Alternance de révolutions et de restaurations. Idée de Maurice Hauriou qui considère qu’il y a dans l’histoire constitutionnelle française des alternances entre législatif et exécutif. On passe d’un pouvoir exécutif absolu à un pouvoir législatif absolu. Théorie qui considère qu’il y a une période qui va de 1789

Institutions administratives et politiques Propos introductif. I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses

extrêmement rares, le tribunal des conflits rend des décisions sur le fond qui ont un caractère définitif. C’est l’hypothèse de contrariété de décisions entre les 2 ordres de juridiction aboutissant à un déni de justice. Exemple : affaire Rosay. En 1925, une personne est blessée lors d’un accident de voiture qui implique un véhicule de l’administration et un véhicule privé. La victime intente une action en responsabilité devant le juge judiciaire contre le conducteur du véhicule privé. Le juge judiciaire

l'objet du recours pour excès de pouvoir. En effet c'est parce qu'il contient une décision, une norme constitutive d'une décision que l'acte a des effets de Droit et est susceptible de faire grief. Si pas de Droit atteint il n'y a pas d'action. Maurice Hauriou parle d'acte exécutoire ou de décision exécutoire. Sont-elles 2 notions synonymes? Lorsqu'on dit que l'acte est exécutoire on signifie que dès son édiction il modifie l'état du Droit, il est susceptible de produire ses effets. Ce caractère

cause. C’est l’école du service public dont la figure majeur est le juriste Léon DUGUIE. Ce droit administratif va s’appliquer lorsqu’est mis en œuvre un pouvoir de commandement. C’est l’école de la puissance publique dont la figure majeure est Maurice HAURIOUX. Le juge a utilisé ces deux conceptions de manière alternative ou cumulative. Il les a combinés. Aujourd’hui finalement, le droit administratif s’explique de manière combinée tant par l’idée de service public que par l’idée de puissance publique

à la loi. Mais l’administration ne fait pas qu’édicter des règles. Dans sa fonction d’assurer l’intérêt général, mène des activités matérielles qui se traduisent principalement par des prestations : elle rend service. Un grand auteur, Maurice Hauriou, définissait la fonction administrative comme la gestion des affaires courantes du public en ce qui concerne l’exécution des lois du droit public et la satisfaction des intérêts généraux dans son manuel de droit administratif en 1921. Du point