Maurice Hauriou 1925

l’Etat sans y faire intervenir un élément de puissance ». Comment peut on définir l’Etat autrement que par la puissance ? Par la théorie du service public. L’Etat se met à genoux devant la sct. Entre Carré de Malberg et Léon Duguy il y a Maurice Hauriou. àDébat quant à la conception mm de l’Etat et de son action : En quoi cette conception de l’Etat le conduit il au positivisme juridique le plus rigoureux ? Sa pensée tient à 3 propositions principales : 1. Il n’est de droit que par l’Etat

de droit commun en premier ressort du contentieux administratif. Ils relèvent en appel du Conseil d'État. Les ministres conservent cette qualité jusqu'à l'arrêt Cadot (CE, 13 décembre 1889, Cadot, Rec.1148, concl. Jagerschmidt, S 1892.3.17, note Hauriou ; on excepte CE, 10 mars 1843, Brienon, resté sans lendemain). Il s'agit d'un arrêt implicite, auquel d'ailleurs, la théorie juridique n'accorda pas immédiatement la valeur qui est la sienne aujourd'hui. Les ministres cessent alors d'être juges

quasiment statutaire. D’ailleurs, le salarié de dt commun qui est soumis à une convention collective n’est-il pas à cet égard ds une position statutaire ? Cependant, l’analyse contractuelle a été de plus en plus critiquée, à partir de WWI. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont estimé que les agents public n’étaient pas liés à l’adm par contrat. Le CE va finalement leur donner raison en abandonnant tte référence à l’analyse contractuelle. CE 1937 Delle Mimaire. A partir de ce moment, on va dire

des droits ou en imposant des obligations aux particuliers : il s’agit d’un acte décisionnel, défini comme « toute déclaration de volonté, émise par une autorité administrative, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés » (Maurice Hauriou). Mais, parallèlement aux actes décisionnels, l’administration adopte des actes non décisionnels, i.e. qui ne créent pas de droits et obligations. La distinction est importante puisque, en principe, seuls les actes décisionnels ont un caractère

souvent des femmes. III - Situation juridique des agents de l'Administration A) Les agents publics nommés §1) L'abandon de la distinction fonctionnaires d'autorité et de gestion Tout au longs du 19e s, les principaux auteurs (Nezard, Berthelemy et Hauriou) distinguaient entre fonctionnaires d'autorité (dans une situation légale de droit public) et les fonctionnaires ou agents de gestion (dans une situation contractuelle, donc analysés comme des salariés de droit privé). Cette distinction pourrait revenir

personnes privées ? Le tribunal va mettre en avant l’autonomie des règles applicables de l’administration. Le droit administratif est présenté comme un droit fondamentalement différent du droit commun, ce qui n’est pas tout à fait vrai. Selon Hauriou, « le droit administratif est un droit de personnes inégales ». Inégalitaires → entre personnes publiques et personnes privées. Le droit administratif accorde des privilèges aux administrations mais pas que cela. Dans un très gd nb d’hypothèse

obtient la qualité de juridiction par la loi de 1872 qui lui permet d’élaborer un droit propre à l’administration (distinct du droit privé). La jurisprudence est systématisée par E. Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou et l’Ecole de Toulouse, qui insiste sur les prérogatives des autorités publiques qui constituent la puissance publique (théorie de l’institution), et L. Duguit et l’Ecole de Bordeaux, qui met en évidence les fonctions de l’administration (notamment

légalité à été mise en place par des processus rationnels. * La domination charismatique : elle repose sur la croyance dans l’autorité d’un chef, cette croyance étant motivé par les talents personnels du chef (ex : Hitler). Alain Touraine (1925-), Qu’est-ce que la démocratie ? (1994). Il fonde sa réflexion sur la démocratie, sur des rapports entre des ouvriers, le monde du travail face à l’Etat. L’auteur développe plutôt une conception de la société. Dominique Schnapper (1934-), Qu’est-ce

règlementaire). Cette légalité à été mise en place par des processus rationnels. La domination charismatique : elle repose sur la croyance dans l’autorité d’un chef, cette croyance étant motivé par les talents personnels du chef (ex : Hitler). Alain Touraine (1925-), Qu’est-ce que la démocratie ? (1994). Il fonde sa réflexion sur la démocratie, sur des rapports entre des ouvriers, le monde du travail face à l’Etat. L’auteur développe plutôt une conception de la société. Dominique Schnapper (1934-), Qu’est-ce

vouloir transformer le droit pour qu’il réponde à la question sociale. Pour ces juristes, le solutionnement de la question sociale devient l’élément central de leur reflexion. Parmi eux il y en a de tous les bords, des publicistes, ( Leon Deguit, Maurice Hauriou), des civilistes ( Joseph Charmont), il y a aussi des travaillistes comme Paul Pic et il y a des auteurs des auteurs plus marginaux qui ont proposés des visions radicalement différentes du droit. Et c’est juristes sont les juristes socialistes