Maurice Hauriou 1925

Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848

publique reconnue par la loi aux comités d’organisation.  On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation.            Section 2 : Les critères proposés par la doctrine           Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise

(Bertand Seiller, « Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile? »). Un tel schéma est assez courant; « le législateur a la main lourde; il faut souvent autre chose que ce qu'on lui demande. La jurisprudence a plus de doigté » (Maurice Hauriou). S'agissant de l'ajout d'abroger les textes « sans objet », il s'agirait selon la JP soit des dispositions redondantes avec d'autres dispositions, soit celles non applicables par suite d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait

provenant d’un complexe industriel dont le maire était le PDG. En ce sens TA de Dijon 14 novembre 1999 association de protection de l’environnement de Vénizy. d) La nécessaire assimilation du détournement de procédure au détournement de pouvoir Maurice Hauriou a présenté le détournement de procédure comme un moyen original distinct du détournement de pouvoir. Le détournement de procédure étant à ses yeux le fait de mettre en œuvre une procédure dans un but autre que celui en vue duquel elle est instituée

constituent un délit spécial, le délit d’offense au Chef de l’Etat ». 7 J. GICQUEL et A. HAURIOU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 6ème éd., 1985, p. 1105 Page 11/71 La responsabilité du Président de la République 12 pénal »8. Quoi qu’il en advienne, le concept de haute trahison peut être considéré comme se situant « aux confins de la politique et du droit », selon l’expression de Maurice DUVERGER et pourrait par hypothèse, être envisagé dans le cadre d’une éventuelle mise

Bulletin de la société de législation comparée, 1924, p. 285-325 et « La question de la délégation de puissance législative et les rapports entre la loi et l’ordonnance selon la Constitution de Weimar », Bulletin de la société de législation comparée, 1925, p. 321-347 et 398-425. 4 Rev. Droit Public, 1931, p. 225 s. Les idées constitutionnelles de Carré de Malberg 4 un parlementarisme aussi rationalisé que celui mis en place par le texte de 1958. Deux autres textes, relatifs au contrôle

pour les actes individuels créateurs de droit, et pas antérieur à leur publicité pour les autres actes. Exceptions : Quand l’acte est une application d’une loi rétroactive (par ex lois pénales plus douces) Quand le juge annule un acte. CE 26 décembre 1925- Rediere : un fonctionnaire est révoqué, il conteste, sa révocation est annulée  sa carrière est rétroactivement recréée d’une manière artificielle pour compenser sa révocation injuste, c’est une reconstitution de carrière. Le retrait (ou annulation

22 novembre 1963, Dalmas de Polignac, au sujet d’un décret d’amnistie. Ø Le risque du déni de justice. Cf. l’affaire du naufrage du bateau l’Iris (CE, 23 juillet 1957, Houllebrèque) : risques de guerre vs ris ques de mer. Aussi l’affaire Rosay en 1925 (collision d’un véhicule privé et d’une voiture militaire ; personne ayant pris place dans la voiture privée = blessée ; etc.) 2) … mais la juridiction administrative, loin d’être de sucroit une spécificté française, a montré son efficacité … Ø

décisions de justice. Dans les années 1920, le Conseil d’Etat encadre les décisions administratives, sans pour autant faire des injonctions, il indique la voie à suivre pour trier toutes les conséquences d’une annulation. Avec l’arrêt du 26 Décembre 1925 – Rodière. Le Conseil d’Etat étend son pouvoir de manière indirect en s’accordant le pouvoir d’interpréter des contrats passés entre des personnes privées et publiques, en introduisant très tôt (par rapport à la Cour de Cassation), la théorie de

Jean Marie Aupy, il va parler d’échelle de domanialité. Les biens relèvent plus au moins du domaine privé et du domaine public et il n’y a pas de catégories étanches. Le premier à parler de propriété à l’égard des biens du domaine public est Maurice Hauriou. Il donne plusieurs arguments à l’appui de cette idée de propriété. Il va reprendre les critères latins. Lorsqu’une personne gère ces biens sur le domaine public, on peut considérer qu’il y a un usus car elle utilise ce bien. De plus, la personne