Maurice Hauriou 1925

pouvoir politique s'est institutionnalisé c'est dire qu'il s'est dissocié de la personnalité même des gouvernants. Le droit est produit par l'institution. Est-ce les institutions qui créent le droit ou le droit qui crée les institutions ? Pour Hauriou et les institutionnalistes, l'institution est productrice du droit, c'est un fait qui crée de la norme. Les normes sont produites par les institutions. Pour les normativistes comme Kelsen, le droit permet l'existence des institutions, elles ne sont

droit public selon le but recherché par la personne publique propriétaire. C’est une idée encore fructueuse aujourd’hui. En fonction des besoins du SP, il fallait ajuster l’application des règles du droit public. Le troisième auteur est Maurice Hauriou. Il a défendu la théorie de la puissance publique, la prérogative. Cela n’a pas eu de conséquence sur sa théorie domaniale. Il a été le premier à mettre l’accent sur la notion d’affectation du bien à l’utilité publique qui caractérise tous les

la Constitution n'est pas autre chose que le support du contrat par lequel tous les individus d'un Etat ont consenti à créer l'Etat. La Constitution, c'est le contrat social de Rousseau. La définition juridique, cette fois, qu'en donne André Hauriou ne remet pas en cause cette vision philosophique. En effet, il estime que l'on peut entendre par « Constitution », l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. Philippe Ardant donne, lui, de la Constitution

possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel

que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel

visant à transférer le plus grand nombre possible de recours judiciaires − normalement dévolus aux cours seigneuriales − vers les cours royales. A cela 133 Cité par J.-W. Garner, « La conception anglo-américaine du droit administratif », Mélanges Maurice Hauriou, Paris, Sirey, 1929, p. 338. 134 B. Cottret, Histoire de l’Angleterre, Paris, Tallendier, 2007, pp. 30-32. 34 Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger s’ajoute « un système bien organisé de juges itinérants

privés , l’arret se fonde sur les criteres du service public , or justement a la fin du 19 ieme siecle deux grands courant doctrinaux font leurs apparitions : l’ecole de toulouse avec Hauriou ( doyen) et la puissance publique et l’ecole de bordeaux avec le doyen Duguit avec l’ecole du service public . pour Hauriou le drt admi ne se concevait que par rapport a l’ordre publique et la police d’ou la notion de puissance publique pour Duguit pas du tout le droit admi n’est qu’un instrument de la solidarite

Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique l’adm° met en œuvre des moyens spécifiques Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse => Ecole de la puissance publique Synthèse : Les auteurs contemporains soulignent que les spécificités (l’exorbitance) du DA tiennent à l’une et à l’autre de ces notions de SP et de puissance

 Droit administratif ‡C’est le droit applicable à l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter

publique reconnue par la loi aux comités d’organisation. - On a une personne publique qui gère un service public et qui invoque le bénéfice de sa situation. Section 2 : Les critères proposés par la doctrine Maurice Hauriou et Léon Duguit. Maurice Hauriou (1856-1929) était un ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, rien d’autre que la puissance publique ne peut justifier l’existence du droit administratif. L’organisation de l’Etat ressemble à l’organisation de l’Eglise