Maurice Hauriou Déclarations

une rupture mais aussi une continuité car c’Est-ce qu’expliquait les philosophes des lumières donc dire qu’on met l’individu au cœur du droit à une conséquence immédiate qui est que le loi doit être la même pour tous. Le 26 aout 1789, c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui est une continuité au niveau de la pensée car les droits naturels qui sont supposés avoir toujours existés sont mis par écrit et la DDHC est donc la mise par écrit de la pensée juridique moderne. Mais ceci

sur un monument qui était de nature à lui enlever son véritable caractère (conseil d’état 28 juillet 1993 association « laissez les vivre »). 2- La moralité publique Cet élément de l’ordre public ne se confond pas avec l’ordre moral. Pour Hauriou, l’ordre public au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur. La police ne pourchasse pas les désordres moraux, sans cela elle verserait dans l’inquisition et l’oppression des consciences. Arrêt du conseil d’état du 18 mars 1959 : société

positif, il n’apporte à ce dernier aucune règle immédiatement applicable. Personne ne peut invoquer utilement la loi naturelle pour se soustraire à la loi civile. La question, vieille comme Antigone, de la résistance à l’oppression est délicate : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en fait l’un des « droits naturels et imprescriptibles de l’homme », à côté de la liberté, de la propriété et de la sûreté. Pourtant, la règle de droit positif s’impose à tous, même à ceux dont elle blesse

causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule la « théorie des cycles constitutionnels » où il analyse la période qui s’est écoulée de 1789 à 1923 et il observe que durant cette période, se sont succédés 2 grandes tendances, l’une qu’il qualifie de « révolutionnaire »

et réglementaire sont associées aux lettres L (déclassement législatif) ou FNR (fin de non recevoir, c'est-à-dire examen en cours d'élaboration de la loi) ;  les décisions relatives au contrôle de constitutionnalité des lois sont classées DC (déclaration de conformité) ;  les décisions relatives au contrôle de constitutionnalité des lois du pays (LP) de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, comme le prévoit l'article 77, premier alinéa, 2e tiret, de la Constitution24.  Combinaison

souvent mal compris. On pense à tort qu’il s’agit de règle qui accorde un privilège à l’administration. Le droit administratif est présenté comme un droit fondamentalement différent du droit commun. Mais ceci n’est pas totalement exact. Pour Maurice Hauriou le droit administratif est « un droit de personnes inégales » c’est un des caractères fondamentaux du droit administratif. Le Code Civil est fondé sur l’idée d’une égalité entre les sujets de droit, mais les rapports fondés dans le droit administratifs

hiérarchie des normes. On devrait parler de principe de juridicité. Chapitre 1- Les sources de la légalité Une seule source. La France a longtemps vécu dans le dogme de la suprématie absolue et incontestable de la loi. En vertu de l'article 6 de la déclaration de droits de l'homme émane de la nation qui est souveraine à travers ses représentants. Hiérarchie interne aux actes administratifs puisque les actes réglementaires sont supérieurs aux actes individuels. Cette approche est à la fois très formelle

Beaud que la souveraineté doit être recherchée « dans les préambules ou dans les formules de promulgation de la Constitution »40, c'est-à-dire « là où s'affiche l'auto proclamation de sa souveraineté par le Souverain », c’est dans l’article 3 de la Déclaration de 1789 et l’article 3 de la Constitution de 1958 que se trouvent ces arguments. On ajoutera une autre version de ce principe justificateur dans l’article unique de la loi 33 L’auteur précise que « C’est ce qu’a démontré à [mon] avis, Philippe

fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment donné l’exerce. On va parler de l’institutionnalisation du pouvoir politique. Maurice Hauriou : Juriste de la 3eme république : a conceptualisé cette institutionnalisation du pouvoir. http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Hauriou . Il définit l’Etat comme une institution. « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certains

la liberté par le travail et la propriété La révolution anglaise est un tournant important car elle voit l'instauration d'une monarchie institutionnelle avec la montée sur le trône de Guillaume d'orange et le roi accepte en février 1689 une déclaration des droits qui précisent un certains nombres de liberté judiciaire, précise les droits des parlements et des élections libres. En 1695, c'est la censure préalable, liberté de pétition, d'expression qui est beaucoup plus importante que la monarchie