Maurice Hauriou Déclarations

homme n’obéit qu’à lui-même. Le monarque n’a pour seule fonction que d’exécuter la volonté générale. Association politique entre les hommes qui ont donné l’Etat. La conception institutionnelle de l’Etat Cette thèse a été développée par Maurice Hauriou entre 1906 et 1929. Théorie multiple qui a de nombreuses applications au-delà de l’Etat. Institution : groupe d’individus qui ont la volonté de mettre en commun les moyens dont ils disposent pour poursuivre un but déterminé. Le droit s’intéresse

théorie a été élaborée par le Conseil d'Etat pendant la 1ère guerre mondiale, c'est-à-dire sous la 3ème république qui ne prévoyait rien. Les lois de 1875 étaient des lois minimales qui agençaient les pouvoirs publics. Il n’y avait même pas de déclaration de droits et libertés. Donc le Conseil d'Etat a élaboré cette jurisprudence dans un contexte de vide juridique. pour autant, la théorie des circonstances exceptionnelles existe toujours. Cette théorie a été construite par deux arrêts de principe :

conflits négatifs. Le problème est que ca peut amener le TC a statuer sur le fond de l’affaire et non plus seulement sur la compétence : ce sont les contrariétés de jugement entrainant un déni de justice : Le déni de justice n’est pas entrainé par les déclarations d’incompétence mais par le sens même des juridictions. Chapitre III : L’institution administrative I) Connaître l’administration On va s’intéresser à l’objet social qu’est l’administration. On est mis en difficulté de la polysémie du terme ;

nationale ». Autrement dit, le préjudice matériel n’est plus réparable par le biais juridictionnel. Seul l’est, sur le terrain de la responsabilité, le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence (TA Paris, 25 nov. 2003, M. et Mme Maurice, AJDA, 2003, p. 2231, obs. M.-C. M.). La loi a, par cette disposition, mis fin à la jurisprudence Quarez du Conseil d’État, pourtant bien acceptée, qui réparait le préjudice des parents, et d’eux seuls, en leur allouant notamment une rente mensuelle

nécessaire à la légalité des mesures de police, elle ne peut être entendue que de façon restrictive, mais le juge a progressivement élargi le contenu de cette notion. 1. Elargissement progressif de la notion d’OP Maurice Hauriou : professeur de droit publique qui a été le doyen de l’Université de Toulouse à la fin du XIX et au début du XX. Il a fondé l’Ecole de la puissance publique. “L’OP au sens de la police, c’est l’ordre matériel et extérieur considéré comme l’Etat

mais ce recours direct passe par un filtre à savoir une commission de trois juges qui va écarter les commissions non recevables. contrôle très développé car concerne ttes normes, pas seulement la loi. => dvlpmt de ses compétences pr prendre des déclarations d’inconstitutionnalité soit des techniques d’interprétation qui permettent sans annuler une dispo lég d’écarter les interprétations qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux. B- contrôle de constitutionnalité en Italie : *la C° de

et conventions : ces traités doivent être signés, ratifiés c’est à dire en principe c’est le PR qui le fait après autorisation du Parlement et parfois dans certains cas après référendum. C’est précisément cette condition qui a fait défaut pour la Déclaration universelle des droits de l’Homme (signée mais pas ratifiée). Sur cette procédure, c’est en principe le JA qui vérifie que les traités ont bien été ratifiés. Ils doivent être publiés au JO. Enfin un traité doit faire l’objet d’une obligation de réciprocité

classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public" 12e édition 1933, dernière édition de l'ouvrage fondamental du "maître de Toulouse", avec une préface éclairante sur les notions de "Service Public et Puissance Publique". b) aux manuels et traités

lequel le contrat est considéré comme étant formé dès l'instant où le destinataire a eu la volonté de l'accepté.Ce système est typiquement celui de l'article 1985 du CC. Ce système également se subdivise en deux sous systèmes.
 `sous système de la déclaration : le contrat est considéré comme étant formé dès l'instant où le bénéficiaire a pris sa décision d'accepter l'offre. 
 `sous-système de l'expédition : le contrat est condidéré comme étant formé lorsque le destinataire de l'offre c'est désaisi de

réels (qui supposent pour leur formation la remise d’une chose). L’avant-projet de réforme du droit des obligations consacre expressément cette distinction. 25 | P a g e 2. Les contrats négociés et les contrats d’adhésion Dans un ouvrage De la déclaration des volontés, Raymond Saleilles opposait les contrats négociés (contrats dont le contenu a été discuté, négocié de gré à gré entre les parties : il y a eu des échanges, des négociations orales ou écrites entre les parties pour déterminer le contenu