Maurice Hauriou Déclarations

termes, sur chacune de ces notions : citoyen, un état de droit (ce n’est pas rhétorique), la notion de service public à la française (contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la séparation des pouvoirs « qui n’a point de séparation des pouvoirs n’a point de constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on donne à l’individu des droits, assurer la discipline

et 83). Ce caractère « omni fonctionnel » de l’exécutif à travers le Président de la République, a été perçu par Gérard CONAC qui écrit : « Le pouvoir exécutif […] tend à absorber toutes les fonctions de l’Etat»[33]. Ainsi, comme l’a montré Maurice HAURIOU, le pouvoir exécutif incarné par le chef de l’Etat, apparaît comme « le premier pouvoir de l’Etat, celui dont les autres pouvoirs se sont détachés, mais qui demeure leur souche commune »[34]. Le président de la République est assisté d’un vice-président

non lucratif qu’elles poursuivent. Au Cameroun, les associations obéissent à deux régimes, l’autorisation préalable pour celles étrangères et religieuses, et la déclaration pour les autres tels que les syndicats professionnels qui se créent librement et n’acquièrent la personnalité juridique que lorsqu’ils ont fait l’objet d’une déclaration marquée par le dépôt de deux exemplaires de leurs statuts et de la liste de leurs dirigeants. Les fondations représentent l’affectation à perpétuité d’une masse

rapport de force. Soit par un contrat : théorie des Lumières : Hobbes, Léviathan (1651), Locke, Essai sur le gouvernement civil, Rousseau, Contrat social. Soit par l'acte de fondation ( = théorie de l'institution) : théorie développée par M. Hauriou. L'Etat naît ici d'une opération de fondation qui va être suivie d'adhésion. Exemple typique : les Etats-Unis. Il s'agit là d'un processus juridique. Section 1 : La définition de l'Etat. La définition de l'Etat comporte des éléments de différents

production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie

compétition pour sa conquête dans l’Etat. C’est le droit de l’autorité po--litique. Il est indissociable de « politique », la politique peut se définir comme la lutte pour la conquête et l’exercice du pouvoir dans la société, selon la formule d’ANDRE HAURIOU, le droit constitutionnel est la branche du droit qui assure l’encadrement juridique des phénomènes politiques. CHAPITRE II : L’EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Jusqu’au XXème siècle, l’enseignement du droit constitutionnel se limitait

.........................................................................................................18 2. Les moyens d'intervention du Congrès......................................................................................19 a) La déclaration de guerre........................................................................................................19 b) la ratification des traités.................................................................................................

l'absolutisme royal. C) John Locke Pour lui, l’homme dans l’état de nature est bon et intelligent. Mais son bonheur s’accroitrait s’il accédait à la propriété et pour cela, c’est l’Etat qui doit aider à permettre ce bonheur (donc Locke est libéral). La déclaration d’indépendance des Etats-Unis (4 juillet 1776) promet aux individus de les aider à trouver le bonheur (comme la propriété pour Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette

qu'il est synonyme de liberté. Chacun peut définir le droit naturel comme il l'entend puisuq'il trouve sa vérité nn plus dans la nature mais dans la raison de chacun. Donc il faut faire la loi pour sombrer dans l'anarchie.Conséquence : création des déclarations des droits de l'hommes et du citoyen de 1789.Elle proclame dans son article premier : tous les hommes naissent libre et égaux en droit. Et ces droits sont naturels, ajoute que ces droits sont inalienable et sacrée, qu'ils sont la liberté, ... Des

les droits de l’individu apparaissent comme la base de la construction de l’institution politique exerçant l’autorité, mais aussi et surtout comme la justification de la limitation du pouvoir. Cette théorie aura d’ailleurs une influence sur la Déclaration américaine. ROUSSEAU : ► Pour ROUSSEAU, dans Le Contrat social de 1762, les hommes dans l’état de nature, étaient initialement libres et heureux. Mais par suite du développement de l’inégalité entre eux, les rapports entre 27 les individus