Maurice Hauriou Déclarations

et l'autre école est l'école de Toulouse car incarné par un professeur de Toulouse Maurice Haurioux. Duguy explique que le CE se déclare compétent quand il estime que l'administration poursuit des buts que ne poursuit pas un simple particulier. Dans ce cas là il faut un juge particulier, qui connaît l'administration, et qui va se déclarer compétent pour adopter un droit adapter au train de l'activité. Haurioux dit que l'administration ne se comporte pas comme un simple particulier quand elle utilise

préparation ou d’exécution. L’administration publique peut être définie à partir d’un critère fonctionnel. Elle poursuit des buts particuliers. L’administration a en charge l’intérêt général. C’est la Constitution et plus précisément l’article 12 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui prévoit que l’administration est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auquel elle est confiée. Les missions d’intérêt général sont des missions que les personnes

administratif et toute la procédure administrative. Deux grandes écoles de la théorie du droit administratif : l’école du service public, de Bordeaux représentée par le Doyen Duguit, et l’école de Toulouse de la puissance publique représentée par Maurice Hauriou. 23/09/11 COURS 2 Avec l’école publique, Duguit voit dans la notion de service public le moyen de donner une unité au droit administratif. Les auteurs vont s’attacher au but poursuivi, but différent de celui poursuivi par les personnes

ou encore la légitimité charismatique (ex: De Gaulle grâce a son « équation personnelle »). -la pérennité de la légitimité : pour dissocier l’autorité de ceux qui à un moment donné l’exerce ; c’est l’institutionnalisation du pouvoir. D’après Maurice Hauriou «  un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi-biologique est distinct de son représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce

instrument au service d’un projet d’organisation politique et sociale c'est-à-dire au service d’une certaine conception de la société, d’un projet de société. On peut dire que la Constitution traduit une certaine conception générale de la société (M. Hauriou : « la Constitution sociale de l’Etat »). On peut dire que cette conception de la société est soit implicite soit explicite, elle apparait dans le préambule des Constitutions. Déclin et renouveau de la constitution 1/ Le déclin de la Constitution

nouvelle du droit les auteurs se sont interrogés sur ce qui conditionnait l'application du droit administratif. A la fin du 19°s deux grandes écoles ont proposés deux critères distincts : D'une part l'école de Toulouse et son chef de file le doyen Maurice Hauriou D'une autre part l'école de Bordeaux et son chef du file le doyen Léon Duguy Pour l'école de Toulouse dite également école de la puissance publique la spécificité du droit administratif, son critère, repose sur les moyens exorbitants du droit

que la décision majoritaire peut léser la minorité et que les gardes fous peuvent être institués pour la protéger. § 2 : La volonté du peuple : fondement de l’autorité des pouvoir publics Art 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme : 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. 
 2. Toute personne a droit à accéder

dans l’arrêt de section Sté LE BETON. [pic]  Cependant, l’essor de la notion de service public et les risques de croissance exagérée du domaine public incitèrent les juristes à chercher à limiter l’application de ce critère. Ainsi le professeur Maurice AURIOU, chef de file de l’école de Toulouse, dans son Précis de droit administratif de 1919 indique que « les dépendances du domaine public sont des propriétés administratives affectées formellement à l’utilité publique, c’est-à-dire soit à l’usage

plus essentielle partie. C’est une matière qui entre en toutes les matières, soit parce qu’elle regarde la substance de l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables

une sociologie et l’expression même de sociologie politique symbolise l’intention de replacer les phénomènes politiques dans l’ensemble des phénomènes sociaux. Cette démarche largement répandue chez un grand nombre de professeurs, comme notamment Maurice Duverger, Roger-Gérard Schwartzenberg ou encore Claude Leclerc que nous avons cité il y a un instant, traduit en toute logique, d’une part le souci de supprimer les frontières entre ces deux disciplines, à savoir sociologie générale et sociologie